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Économie – Social

Les aides des comités d’entreprise bientôt soumises à des taxes ?

vendredi 2 novembre 2018 à 11:03 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Un amendement, voté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi, propose de soumettre aux cotisations sociales les avantages accordés par les CE aux salariés. Au-delà d'un forfait défini, ces aides ne seraient plus exonérées d'impôts. Mais le texte devrait évoluer, assure son auteur.

Les CE aident de nombreuses familles à partir en vacances.
Les CE aident de nombreuses familles à partir en vacances. © AFP - FRANK PERRY

Les aides aux voyages, aux activités culturelles et sportives ou encore les bons d'achats de Noël accordés par les CE seront-ils bientôt taxées ? Plusieurs syndicats se sont indignés mercredi d'une disposition législative qui soumettrait à l'impôt et aux charges sociales, au-delà d'une certaine franchise, les aides des comités d'entreprise (CE) aux vacances ou activités culturelles des salariés. Mais le député auteur de cet amendement a assuré que le texte allait "évoluer".

Les aides taxées au-delà de 331 euros ou 662 euros par an et par salarié ? 

Cet amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 - adopté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale - concerne les aides aux vacances, participation à une sortie culturelle ou à une activité sportive, ou encore les bons d'achat pour les cadeaux de Noël ou la rentrée scolaire.
Jusqu'à présent, ces diverses prestations ne sont soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale, mais seulement en vertu d'une tolérance de facto. L'amendement, proposé par le député UDI Paul Christophe, vise à graver dans la loi cette exonération et à l'étendre aux prestations versées par les petites entreprises dépourvues de CE. Mais ceci seulement en-dessous d'une franchise de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant.

Les syndicats et professionnels du tourisme indignés 

L'adoption de cet amendement a suscité l'indignation de plusieurs syndicats et organisations professionnelles. Cette réforme va "limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d'entreprise", a dénoncé la CFDT, pour qui "certaines familles ne pourront pas partir en vacances". La CGT a fustigé une "attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous".

Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés" - L'Union nationale des associations de tourisme

"Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés. L'accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants seront également mis à mal", a critiqué de son côté l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), qui s'est dite "ouverte à une évolution législative sur ce sujet mais pas par voie d'amendement et sans étude d'impact préalable". "Cette mesure va avoir pour effet secondaire la suppression de milliers d'emplois dans le secteur du tourisme", s'est alarmée pour sa part l'organisation "Les Entreprises du voyage".

L'auteur de l'amendement assure que son texte va évoluer 

Contacté par l'AFP, le député Paul Christophe a tenu à "rassurer" les professionnels concernés. Le texte a vocation à évoluer dans les semaines à venir, à l'occasion de son examen devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l'Assemblée, a-t-il expliqué. La franchise de 331 ou 662 euros par an et par salarié, introduite dans l'amendement, "doit évoluer" notamment via une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a assuré M. Christophe. "Plutôt qu'une régression, l'idée est bien d'obtenir une avancée sociale, en sécurisant juridiquement le dispositif", a-t-il ajouté.