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Licenciés pour de fausses fautes graves, des salariés d'Alpine Aluminium à Annecy poursuivent leur patron

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Par , France Bleu Pays de Savoie

Licenciés au cours de l'été pour de fausses fautes graves contre 12.500 euros, huit anciens salariés d'Alpine Aluminium à Annecy, en Haute-Savoie, poursuivent leur éphémère patron devant les Prud'hommes pour fraude à la loi. Ils réclament des dommages et intérêts pour préjudices moral et matériel.

Cédée en décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Annecy à Samfi Invest et Industry dirigé par Franck Supplisson, l'usine Alpine Aluminium de Cran-Gevrier est aujourd'hui une coquille vide
Cédée en décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Annecy à Samfi Invest et Industry dirigé par Franck Supplisson, l'usine Alpine Aluminium de Cran-Gevrier est aujourd'hui une coquille vide © Radio France - Marie AMELINE

En décembre 2019, devant le Tribunal de Commerce d'Annecy, l'industriel Franck Supplisson s'engageait, en rachetant, via Samfi Invest et Industry, l'usine Alpine Aluminium de Cran-Gevrier à Annecy en Haute-Savoie, à garder 49 de ses 85 salariés et à relancer l'activité sous un an.

"Il nous a floués, Il nous affirmé que tout était légal" - Des ex-salariés

Aujourd'hui, presque un an plus tard, rien. Aucune activité n'a repris sur le site des bords du Fier. Pire, tous les salariés ou presque (il en reste 2), ont été licenciés les uns après les autres "pour de fausses fautes graves et sur des arguments fallacieux" dénonce Thierry Billet, l'avocat de huit de ces ex-Alpine Alu, dont Yassine Kettouche, employé durant quatre ans à l'atelier laquage.

"Il nous a floués. Il nous a dit que tout était légal"-Yassine Kettouche, ancien salarié d'Alpine Aluminium

Ce lundi, Thierry Billet a déposé une requête pour "fraude à la loi" devant le conseil des Prud'hommes d'Annecy.

Une stratégie  collective de licenciements individuels

La loi exige quand on veut supprimer autant de postes d'engager une procédure de licenciements économiques. Sauf qu'il (Franck Supplisson) avait déjà, dès le départ, cette stratégie de reprendre 49 salariés pour ne pas avoir à mettre en place de Plan de Sauvegarde de l'Emploi si je licencie tout le personnel" explique Me Thierry Billet.

"Dès le départ, le repreneur avait cette stratégie de ne pas appliquer la loi"-Thierry BILLET, avocat

"Il a atomisé les gens et leur a fait accepter des fautes bidon" - Avocat

L'avocat poursuit "ensuite, plutôt que de faire des licenciements économiques qui maintiennent des droits aux salariés, il a fait toute une série de licenciements individuels en inventant une faute grave complètement bidon. Et comme, en plus, il n'a pas organisé d'élections du personnel, les salariés se sont retrouvés sans institution représentative. Donc il a atomisé les gens, les a envoyés en chômage partiel, il n'a rien fait dans l'usine pour remettre en route, il a multiplié les petits dossiers individuels avec la complicité de l'organisme qui devait assurer le reclassement. C'est une vraie stratégie collective pour tromper les salariés et les mettre dans une situation où ils vont accepter quelque chose qui n'est pas légal" conclut-il.

Selon Thierry Billet, le nouveau dirigeant d'Alpine Aluminium a profité de la fragilité des ouvriers pour leur faire signer de faux licenciements pour faute grave, contre le versement à chacun des 12.500 euros d'amende qu'il aurait dû verser à la justice en cas de licenciement économique avant trois ans.

"c'était évident que des ouvriers au chômage partiel depuis un an allaient accepter une manne de 12 500 euros

Des dommages et intérêts pour réparer un double préjudice

Les anciens salariés d'Alpine Aluminium ainsi licenciés pour faute grave sont aujourd'hui rattrapés par Pôle Emploi qui, à cause des 12 500 euros perçus, leur impose, et c'est la loi, un délai de carence de six mois.  Une déconvenue de plus pour des ouvriers "dont le préjudice psychologique est très fort. Ils ont le sentiment d'avoir été bernés de bout en bout" constate Thierry Billet."Sans que personne ne les ait mis en garde. Et puis il y a le préjudice matériel, le fait qu'il va falloir qu'ils retrouvent du travail, et compte-tenu de leurs savoir-faire très spécifiques, cela va être compliqué". 

C'est pour réparer ce double préjudice que l'avocat annécien réclame pour ses huit clients des dommages et intérêts aux Prud'hommes et réfléchit à d'autres voies de recours.

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