Économie – Social

Les artisans et commerçants une nouvelle fois mobilisés contre le régime du RSI

Par Julien Baldacchino et Julie Guesdon, France Bleu lundi 21 septembre 2015 à 7:55 Mis à jour le lundi 21 septembre 2015 à 17:47

Les travailleurs indépendants ont déjà manifesté en mars et avril
Les travailleurs indépendants ont déjà manifesté en mars et avril © Max PPP

Une nouvelle journée d'action des artisans et commerçants était prévue ce lundi à Paris contre le Régime social des indépendants. Pour répondre aux attentes des adhérents à ce régime, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures incluses dans le budget de la Sécu.

Un régime au fonctionnement opaque, des dossiers perdus, et surtout des cotisations écrasantes pour la plupart des affiliés : le Régime social des indépendants (RSI) est dans le viseur de ceux qui y cotisent, les artisans et les commerçants. A l'appel de l'association Sauvons nos entreprises (SNE), les travailleurs indépendants ont manifesté, ce lundi à partir de 13h, place de la Résistance à Paris.

Cet appel à la manifestation a eu lieu à la veille de la date, mardi, de la remise de deux rapports sur le RSI, le premier rédigé par deux députés socialistes, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, le second commandé par Gérard Larcher, président du Sénat, au Conseil économique, social et environnemental (CESE).  

Faire baisser les cotisations de 47% à 30%

La manifestation de ce lundi n'était pas la première : d'autres mobilisations ont eu lieu en mars et avril. Fin juin, après la remise d'un rapport d'étape, le gouvernement a annoncé 20 mesures pour réformer le RSI. Mais ce n'est pas assez pour l'association SNE, qui demande la mise en place d'un moratoire pour trouver des solutions aux dysfonctionnements du RSI, et surtout une baisse immédiate des cotisations sociales à 30% et non 47% comme c'est le cas actuellement.

De son côté, le RSI, créé en 2006, a réagi à l'annonce de cette nouvelle journée de mobilisation en assurant qu'il est "plus que jamais engagé et déterminé à améliorer la qualité de service offerte à 6,1 millions d'abonnés".

De nouvelles mesures incluses dans le budget Sécu

Après la remise d'un rapport parlementaire à Manuel Valls, lundi après-midi, Matignon a annoncé de nouvelles mesures, qui seront incluses dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Dans un communiqué, Matignon explique que le gouvernement souhaite s'appuyer sur les "propositions [du rapport] pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du PLFSS qui sera présenté aux partenaires sociaux".

Ce rapport, qui contient 20 nouvelles préconisations, propose notamment de passer à un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux, au lieu des cinq taux actuels. Les autres risques (prestations en nature de l'assurance maladie, allocations familiales et CSG-RDS) seraient financés proportionnellement aux revenus. 

Un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants pourrait aussi être instauré, même si le rapport appelle également à des "rapprochements" avec l'Assurance maladie et le régime agricole.

Un projet de loi Les Républicains

L'opposition s'est également invitée au débat. Sur France Info, l'ancien ministre Bruno Le Maire a annoncé qu'il allait déposer une proposition de loi pour réformer le régime social des indépendants (RSI) pour instaurer notamment un "droit à la retraite" et un "bouclier social".