Économie – Social

Les communes doivent-elles sauver leurs petits commerces?

Par Aurélie Locquet, France Bleu Alsace jeudi 13 février 2014 à 11:12

Commerce à Forbach
Commerce à Forbach © Radio France - Mathias Kern

Les députés examinent depuis mercredi le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il prévoit entre autres de faciliter le rachat des commerces par les mairies.

Retrouvez l'interview en intégralité de Jacques Cornec, président des maires ruraux du Bas-Rhin

Retrouvez l'interview en intégralité de Raphaël Kemps, représentant de l'UPA au Ceser

Depuis 2005 et la loi Dutreil, les municipalités ont un droit de préemption pour les baux commerciaux, les fonds artisanaux et les fonds de commerce. Le conseil municipal peut ainsi délimiter un “périmètre de sauvegarde du commerce d’artisanat de proximité” au sein duquel tout vendeur de fonds de commerce devra faire une déclaration préalable à la mairie.

La commune dispose alors de deux mois pour préempter et se porter acquéreuse du fonds de commerce. Elle doit rétrocéder ce fonds ou ce bail à une entreprise dans le délai de 2 ans.

Aller plus loin dans le soutien au commerce de proximité

Le projet de loi Pinel qui est étudié en ce moment à l'assemblée veut aller plus loin dans le "soutien au commerce de proximité" . Racheter un fonds de commerce coûte souvent trop cher dans les petites commune, le projet de loi leur permet de déléguer leur droit de préemption à des intercommunalités ou des concessionnaires en aménagement par exemple. Par ailleurs, le délai pour rétrocéder le fonds ou le bail serait allongé et passerait à un an.

"Les intercommunalités n'ont pas non plus de fonds illimités", rappelle Jacques Cornec, président des maires ruraux du Bas-Rhin, "en plus l'Etat a baissé leurs dotations de 15%, tout comme celle des communes."

"Une mesurette"

"Aider à reprendre ces commerces, c'est bien, mais la population doit jouer le jeu sinon ça ne sert à rien" , ajoute le maire de Burgheim. Même son de cloche à l'UPA, l'union professionnelle des artisans."Il faut arrêter d'utiliser les commerces de proximité seulement pour le dépannage" , préconise Raphaël Kemps, représentant de l'UPA au Ceser, le Conseil économique, social et environnemental régional. Par ailleurs, il estime que le problème des petits commerces et de l'artisanat est bien plus large. "Cette aide est nécessaire, c'est un premier pas, mais c'est une mesurette."