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Économie – Social

Les contrôles fiscaux dans la Marne : 29 millions d' euros récupérés en 2017

vendredi 13 juillet 2018 à 10:33 Par Sylvie Bassal, France Bleu Champagne-Ardenne

Dans le département de la Marne en 2017, le montant des redressements fiscaux s'est élevé à 29 millions d' euros (hors sanctions). Un rattrapage en hausse de plus de 12% sur une année.

Les finances publiques
Les finances publiques © Radio France - Stéphane Maggiolini

Reims, France

29 millions d' euros ont donc été récupérés en 2017 lors des contrôleurs fiscaux opérés dans le département de la Marne. Une jolie cagnotte en hausse de plus de 12% par rapport à 2016. Une cagnotte reversée dans l'enveloppe des 3 milliards d' euros générés par le paiement des impôts des particuliers et des entreprises. Dans l'immense majorité des cas et selon les statistiques de la direction départementale des finances publiques de la Marne,  les taux de paiement spontané sont très élevés. 99,19% pour les particuliers. 98,35% pour les entreprises. Mais il y a parfois des erreurs, des oublis, des incompréhensions et des fraudes délibérées (qui restent rares avec 5 plaintes déposées au pénal en 2017 pour le département de la Marne dont 2 pour fraudes et une pour escroquerie).

Rattrapés par la patrouille

Oublis ou dissimulations, si les services fiscaux fonctionnent sur une présomption de bonne foi, ils vérifient  sur pièces ou sur place les déclarations de particuliers ou de sociétés. Et adressent les redressements le cas échéant. Comme à cette société qui avait minoré son chiffre d' affaire. ou ces particuliers Y qui n'avaient jamais fait de déclaration en matière d'ISF (impôt sur la fortune) et qui ont la mauvaise surprise de devoir payer 145 000 euros et 78 500 euros de pénalités pour un rattrapage sur six années.

Le couple X  minorait la valeur de ses immeubles

Un autre couple s'est vu facturer 62 000 euros de redressement et une majoration de 40% pour manquement délibéré. le couple, chaque année, sous-évaluait la valeur de ses 9 immeubles. En 2017, 4500 contrôles sur pièces ont été opérés auprès des particuliers de la Marne. C'est moins de  2% de l' ensemble des foyers fiscaux du département.