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Trêve des expulsions : un locataire sur cinq a des impayés en Auvergne-Rhône-Alpes

Par Yves Renaud et France Bleu, France Bleu Saint-Étienne Loire et France Bleu dimanche 30 octobre 2016 à 16:41

Les expulsions locatives suspendues jusqu'en mars 2017
Les expulsions locatives suspendues jusqu'en mars 2017 © Maxppp - julios pelaez/ le rep.lorrain

On rentre ce lundi soir dans la période de cinq mois où les expulsions hivernales sont suspendues.

Jusqu'au 31 mars 2017, il sera donc impossible même en cas d'impayé de loyer ou de charges, de procéder à ces expulsions.

La situation du parc locatif privé ou public dans ce domaine des impayés est loin de s'améliorer, bien au contraire, comme nous l'explique Véronique Gilet, la directrice de la Fondation Abbé Pierre pour la région Auvergne -Rhône-Alpes.

_En 2015 en Auvergne Rhône Alpes, 1 locataire sur 5 a connu des situations d'impayés plus ou moins importantes .....Véronique Gilet

Véronique Gilet de la fondation Abbé Pierre en Auvergne Rhône Alpes

un répit hivernal de 5 mois pour les familles expulsables  - Maxppp
un répit hivernal de 5 mois pour les familles expulsables © Maxppp - thierry lindauer/ la montagne

Entre 2014 et 2015, le nombre d'assignations et d'expulsions a progressé de 24%. 15 000 expulsions à l’échelle nationale. Le phénomène affecte aussi bien les secteurs urbains que ruraux. Nouveauté, en plus des loyers impayés viennent aussi se greffer des retards sur les charges et sur les factures énergétiques.

Des circonstances qui ont amené les bailleurs à recourir de plus en plus souvent à la justice pour récupérer les dettes, que ce soit dans le secteur privé ou le logement social. Plus 24% de recours et d'expulsions effectives à l’échelle nationale.

Dans la plupart des cas, les familles qui se retrouvent devant ce type de problèmes ont plutôt tendance à se replier sur elles-mêmes. Grâce à la trêve, les foyers qui se retrouvent dans ces situations bénéficient donc d’un répit important, pour leur permettre de trouver des solutions.

Des solutions ?

La première, la plus simple, c'est de tenter de trouver un accord à l'amiable avec le propriétaire qui peut vous accorder un délai supplémentaire ou un étalement pour payer votre loyer.

La seconde, c’est de faire appel à des travailleurs sociaux ou à des associations sociales qui vont pouvoir appuyer des demandes auprès des CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives), présidées par le préfet, et qui peuvent éviter que la machine judiciaire ne s'emballe. Parce que le constat effectivement, c'est que les recours se multiplient ces dernières années même si justement ces commissions ont renforcé la protection des familles surendettées.

Elles ont pour mission de trouver des financements de secours du fond solidarité logement, trouver un nouveau logement plus adapté aux moyens de la famille, ou encore obtenir un dossier de surendettement. La loi ALUR renforce l’intervention de la CCAPEX le plus tôt possible pour éviter la constitution de dettes locatives qui deviennent à la longue insurmontables. Les ménages menacés d’expulsion peuvent aussi déposer un recours devant la commission DALO du droit au logement opposable.

Parmi les dossiers d'expulsion dans la Loire figure en bonne place celui de l’église de Montreynaud qui était occupée des puis des années par près de 80 migrants. Un mois après l’expulsion, les associations qui interviennent sur le terrain restent très mobilisées pour trouver des solutions pérennes, elles ont alerté la semaine dernière le préfet de la Loire. Jean François Peyrard porte-parole du collectif "Pour que personne ne dorme dans la rue".

Jean François Peyrard "pour que personne ne dorme dans la rue"

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