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Travail illégal, fraudes fiscales et sociales : 5 millions d'euros de préjudice en 2020 en Dordogne

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Par , France Bleu Périgord

Le Comité Opérationnel départemental Anti-Fraudes, le CODAF, publie les chiffres des fraudes fiscales et sociales en Dordogne en 2020. Elles s'élèvent à 4 989 170 euros. Un chiffre en baisse à cause de la diminution des contrôles due au contexte sanitaire.

La moitié des PV sont dressés dans des entreprises de l'hôtellerie-restauration et du BTP
La moitié des PV sont dressés dans des entreprises de l'hôtellerie-restauration et du BTP © Radio France - Stéphanie Perenon

Le CODAF, le Comité Opérationnel départemental anti-fraude, présidé par le préfet, Frédéric Périssat et par la procureure de la République de Périgueux, Solène Bélaouar, a présenté le 15 juin dernier,  le bilan des actions entreprises contre les fraudes en Dordogne. En 2020, le préjudice causé par les fraudes fiscales, sociales et de le travail illégal se monte à 4 989 170 euros. Un chiffre en baisse de 29% par rapport à 2020 où le montant des fraudes s'élevait à 7 041 722 euros. 

Moins de contrôles à cause de la crise sanitaire mais plus de PV

Selon la préfecture cette baisse s'explique par "un contexte marqué par la crise sanitaire....et par une diminution des contrôles CODAF ( 160 opérations regroupant l'intervention de plusieurs services de l'Etat)".  Les services de l'Etat expliquent qu'à " titre d'exemple,  il y a une baisse significative du nombre de contrôles dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants ( HCR)." En revanche, le nombre de procès-verbaux a augmenté, 61 en 2020 contre 54 en 2019.

La très grande majorité des PV concernent le travail illégal

Sur les 61 PV délictuels dressés, on compte 59 infractions liées au travail illégal. Ces verbalisations concernent pour 27% les HCR ( Hôtels/cafés/restaurants), pour 18% le BTP et pour 13% l'agriculture. En 2021, les services de l'Etat ont dressé une liste des secteurs particulièrement ciblés par les contrôles : 

  • Les transports 
  • Les déménageurs 
  • Les centres équestres
  • Les chantiers BTP
  • Les offres d’emploi frauduleuses et les usurpations d’identité
  • Les marchés des secteurs touristiques
  • La fraude à la TVA 
  • La contrefaçon
  • Les trafics de tabac
  • La fraude fiscale et sociale commise via le e-commerce
  • Le travail illégal et la fraude fiscale connexe
  • Les fraudes fiscales et sociales commises via des sociétés éphémères frauduleuses
  • La fraude à la résidence
  • La fraude documentaire et à l’identité
  • L’adaptation des moyens d’enquêtes aux enjeux du numérique
  • La recherche d’un meilleur recouvrement des créances en matière de fraude aux finances publiques
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