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Les géants du numérique minimisent leur chiffre d'affaires en France, un milliard d'euros échappe au fisc

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Les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook ou Amazon ont déclaré des chiffres d'affaires quatre fois inférieurs à ceux qu'ils ont effectivement réalisés en France en 2018, révèle un rapport publié ce mercredi et commandé par l'ancien secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi.

Les locaux de Google à la Station F, à Paris.
Les locaux de Google à la Station F, à Paris. © Maxppp - Alexis Sicard

Les grandes entreprises américaines du numériques comme Google, Apple, Facebook ou Amazon, souvent appelées les Gafa, minimisent le chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France pour payer moins d'impôts, confirme un rapport publié ce mercredi, commandé par l'ancien secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi. L'étude révèle surtout le montant du manque à gagner pour le fisc français en 2018, estimé à un milliard d'euros.

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Un chiffre d'affaires quatre fois moins élevé que la réalité 

Plus précisément, les Gafa, auxquels s'ajoutent Microsoft, déclarent un chiffre d'affaires quatre fois inférieur à celui effectivement réalisé dans notre pays. En 2018, les Gafam ont ont déclaré en France 3,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé contre 14,9 milliards effectivement réalisés, affirme la note d'analyse, intitulée "Les hackers de la fiscalité". 

Mounir Mahjoubi, qui est désormais député LREM du 19ème arrondissement de Paris, en déduit que l'impôt versé par ces sociétés l'an dernier au fisc français devrait s'élever à 1,16 milliard d'euros, contre seulement 130 millions effectivement payés, soit neuf fois moins.

Les drôles de déclarations de Facebook 

De nombreuses multinationales ont tendance à gonfler leur chiffre d'affaires ou les bénéfices réalisés dans les pays à la fiscalité avantageuse, et au contraire à minimiser leurs activités ou les gains encaissés là où les impôts sont plus lourds. Par exemple, Facebook "a reporté un chiffre d'affaires en Irlande de 18,7 milliards d'euros mais ne compte dans ce pays que 3,1 millions de comptes actifs. En France, son revenu déclaré tombe à seulement 389 millions d'euros pour 38 millions d'utilisateurs", relève le rapport.

Le rapport relève aussi que "Netflix n'a pas d'établissement en France, donc pas de ventes ni de profits déclarés".

La taxe Gafa en France, en attendant un accord entre les pays  

Pour lutter contre ces pratiques dénoncées depuis plusieurs années, la France a instauré cette année la "taxe Gafa", qui est de de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les entreprises du numérique qui génèrent au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel.

Cette taxe est censée être provisoire, en attendant l'aboutissement d'un processus d'adoption de règles fiscales communes au sein de l'OCDE. Celles-ci devraient notamment exiger plus de transparence sur les prix de transfert, c'est à dire les prix auxquels les filiales d'une multinationale se revendent entre elles leurs produits et services dans différents pays.

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