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Économie – Social

Les géants du numérique seront taxés en France dès 2019 s'il n'y a pas d'accord européen

jeudi 6 décembre 2018 à 8:44 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

La France va taxer les géants du numérique comme Google, Amazon ou Facebook dès 2019, même si un accord européen n'est pas conclu, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire ce jeudi matin sur France 2. Pour le moment, les pays européens n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un projet.

Les géants du numérique pourraient être taxés dès l'an prochain en France.
Les géants du numérique pourraient être taxés dès l'an prochain en France. © AFP - Damien MEYER

La France mettra en place, dès 2019, une taxation des géants du numérique à l'échelle nationale si les pays européens ne parviennent pas à s'accorder sur le sujet, a annoncé ce jeudi matin Bruno Le Maire sur France 2.

Nous taxerons les géants du numérique si les Etats européens ne prennent pas leurs responsabilités" - Bruno Le Maire 

"Je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique (...) sinon nous le ferons au niveau national", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances. "Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les Etats européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique", a-t-il poursuivi.

Les pays européens n'arrivent pas à se mettre d'accord

La France, à l'origine de cette proposition, espérait à l'origine voir cette directive approuvée d'ici la fin de l'année. Mais plusieurs pays s'opposent à ce projet, sur lequel l'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile - a également montré des réticences.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l'adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021. Cette nouvelle proposition réduit considérablement l'assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook. 

L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français" - Bruno Le Maire

"Je ne lâcherai rien", a toutefois assuré jeudi Bruno Le Maire. "L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE", a-t-il ajouté. Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans quelques pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. D'autres projets sont en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes.