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Économie – Social DOSSIER : Le combat des salariés de GM&S Industry pour sauver leurs emplois en Creuse

GM&S : le rapporteur public demande l'annulation du PSE mais pas d'indemnité pour les salariés

mercredi 10 janvier 2018 à 19:52 - Mis à jour le mercredi 10 janvier 2018 à 21:03 Par Audrey Tison, France Bleu Berry, France Bleu Creuse, France Bleu Limousin et France Bleu

La CGT et le comité d'entreprise contestaient ce jeudi la validité du plan de sauvegarde de l'emploi qui a abouti au licenciement de 156 salariés. Le rapporteur public a demandé l'annulation du PSE, mais ne réclame aucune indemnité pour les salariés. La décision sera rendue lundi.

Les GM&S et leur avocat dans la salle d'audience du tribunal administratif.
Les GM&S et leur avocat dans la salle d'audience du tribunal administratif. © Radio France - Audrey Tison

Au terme de l'audience ce jeudi devant le tribunal administratif de Limoges, le rapporteur public a demandé l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi qui a abouti au licenciement de 156 salariés en septembre dernier à l'usine de La Souterraine.  Le représentant de l'Etat estime ainsi que le PSE devrait être re-homologué par la Direccte (direction régionale des entreprises). Mais le rapporteur estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder des indemnités pour les salariés. Le tribunal suivra-t-il cette position ? Il rendra son jugement lundi 15 janvier.

De leurs cotés, les salariés contestent la validité du plan de sauvegarde de l'emploi sur bien d'autres points. D'après la CGT et le comité d'entreprise, ce plan n'aurait pas été établi dans les règles, le CE n'aurait par exemple pas été consulté correctement sur la dernière répartition des postes, ce qui invaliderait toute la procédure. C'est l'un des arguments que Maitre Borie, leur avocat, a mis en avant.

Une centaine de personnes en soutien devant le tribunal

Devant l'entrée du tribunal ce matin, il y avait une centaine de personnes, des salariés de GM&S et des soutiens venus les encourager. Parmi eux, des ouvriers de Ford Blanquefort, eux-même inquiets pour leur avenir, et notamment l'ancien candidat à la présidentielle Philippe Poutou. 

L'avocat des GM&S dénonce un "tripotage"

L'avocat des salariés a d'abord contesté les critères qui ont abouti à garder tel salarié, plutôt qu'un autre. L'ancienneté a été prise en compte deux fois, une fois pour elle-même, et une deuxième fois pour remplir la case "compétences professionnelles", celà n'est pas normal d'après Maître Borie. Cela a abouti à garder de nombreux anciens, et à licencier de nombreux jeunes. 

L'avocat soupçonne aussi un "tripotage" des catégories professionnelles, afin que soit supprimé complètement un atelier, pas vraiment parce qu'on n'en a plus besoin, mais plutôt parce que des délégués syndicaux y seraient concentrés. D'autre part, il pointe la faiblesse de l'indemnisation financière : on n'a presque pas fait appel à l'assurance-garantie des salaires.

Personne ne sera réembauché

Ces arguments ont été détaillés au juge administratif, qui décidera donc peut-être d'annuler ce plan social, ou plus exactement d'annuler la validation de ce plan par la Direction régionale des entreprises. Mais pour autant, personne ne sera réembauché, les 156 personnes licenciées peuvent au mieux espérer des indemnités supplémentaires. Le jugement ne sera rendu que dans quelques semaines.

Hasard du calendrier, le dossier GM et S était l'un des principaux sujets d'une réunion en préfecture de la Creuse hier :  Jean-Pierre Floris, le nouveau "délégué interministériel aux restructurations d'entreprise" est venu faire un état des lieux de l'activité dans notre département, il a échangé avec des chefs d'entreprise, les chambres consulaires et les présidents de communauté. Il s'est dit "confiant" dans la montée en puissance de l'activité dans l'usine désormais dénommée LSIndustry.