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Économie – Social

Les noms des entreprises sanctionnées pour retards de paiements bientôt publiés dans la presse

jeudi 27 septembre 2018 à 16:10 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Les entreprises sanctionnées pour des retards de paiement à leurs fournisseurs verront bientôt leurs noms publiés dans la presse. Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui autorise l'administration à faire la publicité des mauvais payeurs.

Le secteur du bâtiment est très touché parles retards de paiement.
Le secteur du bâtiment est très touché parles retards de paiement. © Maxppp - Bruno Levesque

Les entreprises sanctionnées pour l'accumulation de retards de paiement envers leurs fournisseurs, une pratique qui fragilise les PME, verront bientôt leur nom publié dans la presse. Un amendement au projet de loi Pacte le permettant a été voté à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi.

Frapper les mauvais payeurs à leur réputation

Cet amendement défendu par la présidente de la commission spéciale de la loi Pacte, Olivia Grégoire (LREM), a reçu le soutien de la commission et du gouvernement. "Nous devons montrer que nous sommes intraitables sur ces dérives. Il faut frapper les mauvais payeurs là où cela leur fait mal : à leur réputation", a plaidé Olivia Grégoire.

Les noms des entreprises publiés dans la presse locale

La publication des noms dans la presse se fera aux frais de la société sanctionnée. "Les citoyens pourront voir le nom de l'entreprise sanctionnée dans leur quotidien local. Je crois au caractère dissuasif de cette disposition car pour une société, il n'y a rien de plus précieux que sa réputation", a expliqué le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

200 milliards de créances, surtout dans les transports, le BTP ou l'alimentaire

Selon un député, le volume des créances représenterait aujourd'hui 200 milliards d'euros sur le marché français. Bien que le rapport de l'Observatoire des délais de paiement pour l'année 2017 ait souligné une amélioration du délai de paiement moyen, les contrôles menés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, montrent que certains secteurs restent particulièrement touchés par ces retards comme les transports, le BTP ou les produits alimentaires.

La loi actuelle pas assez dissuasive pour le gouvernement

La loi Sapin 2, votée fin 2016, prévoyait déjà que les noms des entreprises sanctionnées pour des retards de paiement soient publiés sur le site internet de la DGCCRF. Mais "la publicité des plus grosses amendes déjà prévue sur le site de la DGCCRF est trop indolore, trop anonyme et n'inquiète pas assez les fautifs", a dit Olivia Grégoire.