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Économie – Social

Les sanctions contre les chômeurs qui ne respectent pas leurs obligations seront plus dures que prévu

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Par , France Bleu

Certaines sanctions prévues contre les chômeurs qui ne respectent pas leurs obligations vont être plus dures que prévu, selon un décret publié dimanche au Journal officiel. Les sanctions en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi seront notamment plus sévères que ce qui avait été annoncé.

Les sanctions contre les chômeurs qui ne respectent pas leurs obligations seront plus sévères qu’annoncées par le gouvernement.
Les sanctions contre les chômeurs qui ne respectent pas leurs obligations seront plus sévères qu’annoncées par le gouvernement. © AFP - Philippe HUGUEN

Certaines sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement, d'après un décret publié dimanche au Journal officiel. En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs.

Un mois de radiation contre 15 jours annoncés en cas d'absence à un rendez-vous Pôle emploi 

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté. 

L'allocation supprimée en cas de refus de deux offres d'emploi "raisonnables"

Par ailleurs, s'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois. D'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits. 

Ce contrôle doit se faire via un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Seulement 8% des bénéficiaires d'allocations ne cherchent pas vraiment un emploi 

Ce volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Il y est présenté comme la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel. Néanmoins, cette ouverture ne concernera potentiellement que 20.000 à 30.000 démissionnaires supplémentaires, selon les calculs de l'exécutif, au regard des 70.000 déjà indemnisés chaque année.

Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l'assurance chômage.