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Les transporteurs routiers menacent de manifester contre la hausse de la fiscalité sur le gazole

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Par , France Bleu

Les organisations professionnelles du transport menacent d'organiser des manifestations et des blocages pour protester contre la hausse de la fiscalité sur le gazole, confirmée par la ministre des Transports lundi. Le secteur dénonce le "mépris du gouvernement" pour leurs professions.

Les transporteurs routiers vont devoir dépenser deux centimes de plus par litre de gazole.
Les transporteurs routiers vont devoir dépenser deux centimes de plus par litre de gazole. © Maxppp -

C'est une décision qui ne passe pas. Ce lundi 2 septembre, la ministre de la Transition écologique et des Transports Elisabeth Borne a confirmé, devant les députés, que le gouvernement comptait réduire l'avantage fiscal sur le gazole dont bénéficient les poids lourds. Le gouvernement compte également supprimer une exonération de taxe sur le gazole non routier bénéficiant aux entreprises du BTP. Les professionnels du secteur affirment que des milliers d'entreprises dont la facture va s'alourdir sont menacées, et affirment être prêts à manifester et à organiser des blocages. 

La facture des transporteurs s'alourdit de deux centimes par litre de gazole 

Depuis 2004 et la hausse générale des prix du carburant, les transporteurs routiers bénéficiaient d'un remboursement partiel de la taxe sur le gazole, la TICPE. Cet avantage va être raboté de deux centimes d'euros par litre de gazole, a confirmé la ministre Elisabeth Borne lundi. Une somme non négligeable, car ce remboursement était par exemple de 16 à 19 centimes par litre pour les transporteurs de marchandises au premier semestre 2019, un taux régulièrement ajusté en fonction du prix du carburant et des régions. 

Pour la FNTR, la Fédération nationale des transports routiers, ce rabotage représente "plus de 200 millions" d'euros à payer en plus par an pour le secteur. Le gouvernement, lui, évoque 140 millions d'euros, qu'il compte utiliser pour financer de nouvelles infrastructures de transport. "Je pense que c'est juste et c'est écologiquement pertinent que le transport routier participe à l'entretien des infrastructures, qui nécessitent beaucoup d'investissements", a expliqué la ministre Elisabeth Borne sur France Inter, le 27 août dernier. Elle avait assuré qu'elle recevrait prochainement les organisations du secteur pour "examiner l'ensemble des mesures qui les impacte".

La fin de la niche fiscale pour le BTP

Le gouvernement compte supprimer un autre avantage sur le gazole, accordé aux entreprises du BTP : le secteur bénéficie, lui aussi, d'un taux réduit de la taxe TICPE sur le gazole non routier, un carburant très utilisé dans les travaux publics, notamment pour les engins de chantier. Cette niche fiscale va progressivement être supprimée. Déjà évoquée en 2018, cette option avait été balayée par le gouvernement avec des mesures prises suite au mouvement des "Gilets jaunes", mais elle a été remise au goût du jour au printemps.

Là aussi, les entreprises du secteur sont en colère contre le gouvernement. "Très clairement, on a expliqué que s'il faisait ça, il mettait en danger un grand nombre de PME et TPE où le poste de gazole non routier représente 5 à 7% de leur chiffre d'affaires", avait expliqué Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment en juin sur franceinfo. 

Des mesures d'accompagnement qui ne suffisent pas 

Dimanche, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a expliqué que la suppression de l'avantage sur le gazole non routier sera finalement progressif sur trois ans, à partir de juillet 2020. Une annonce faite lors du "Grand rendez-vous" d'Europe1, CNews et Les Echos. La suppression de cette niche fiscale sera également accompagnée de mesures, a assuré le ministre, pour aider les professionnels du bâtiment à "rester compétitifs". "Nous avons pris le temps de la consultation et de la concertation avec les transporteurs", a assuré le ministre. Le gouvernement souhaite notamment permettre aux entreprises "d'appliquer ces augmentations dans leurs contrats avec l'Etat et les collectivités" et "prévoir un taux minimal d'avance avec les PME lorsqu'elles sont en contrat avec les collectivités et établissements publics, une obligation qui existe déjà pour l'Etat". Mais pour les entreprises concernées, ces mesures d’accompagnement ne suffisent pas.

Les routiers promettent des blocages 

Au début de l'été, la FNTR avait menacé de manifestations et de "débordements" à la rentrée. Elle dénonçait, en plus des mesures sur le gazole, la suppression d'allègements de charges, la taxation accrue sur les contrats courts et la requalification de la fiscalité des entrepôts, "sans compter un alourdissement général des normes réglementaires induisant une augmentation des charges des entreprises".

"Le gouvernement se moque des transporteurs routiers français"

La pression n'est pas retombée pendant l'été. Mardi, cinq organisations du secteur, dont la FNTR, ont publié un communiqué alertant à nouveau sur le sujet, expliquant que "le gouvernement se moque des transporteurs routiers français". Les organisations expliquent que contrairement à ce qu'affirment les ministres, "sur la forme, le gouvernement n'a nullement concerté les professionnels et les a mis devant le fait accompli en juillet". "Madame Borne dit dans la presse qu'elle recevra les transporteurs, mais tout est déjà acté", déplorent les syndicats. "Nous dénonçons le mépris dont fait preuve ce gouvernement envers l'ensemble d'une profession. Non seulement il met en difficulté de nombreuses entreprises, fragilise leur compétitivité et l'emploi, mais il le fait avec une arrogance profonde pour les 40.000 entreprises du secteur et leurs 600.000 employés, dont la colère grandit de jour en jour", concluent les organisations professionnelles. 

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