Économie – Social

Les transports scolaires vont-ils rester gratuits dans les Landes ?

Par Nelly Assénat, France Bleu Gascogne samedi 31 décembre 2016 à 7:10

Les élèves landais voyagent gratuitement pour l'instant (Image d'illustration)
Les élèves landais voyagent gratuitement pour l'instant (Image d'illustration) © Maxppp - Maxppp

La question se pose alors que la compétence des transports scolaires est transférée à la Région à partir du 1er septembre 2017. Les élus landais se battent en ce moment pour garder leur spécificité qui bénéficie à 22 500 élèves landais en primaire, collège et lycée

Le transport scolaire va t-il rester gratuit dans les Landes en 2017 ? On peut se poser la question à cause d'une nouveauté administrative cette année : la gestion des transports scolaires est transmises aux régions à partir du 1 er septembre 2017, c'est une conséquence de la Loi NOTRE.

C'est un changement qui n'arrange pas le département des Landes qui applique la gratuité totale et sans condition de ressources pour les élèves qui habitent à plus de 3 kms de leur établissement scolaire. Il y a en France moins d'une vingtaine de départements qui appliquent cette politique.

Gratuit dans les Landes, 132 euros en Gironde, jusqu'à 240 euros en Corrèze

La région qui hérite des transports scolaires doit désormais trouver une règle commune pour 12 départements qui ont des tarifs et des coûts très différents. La Gironde fait payer par exemple 132 euros aux familles, en Dordogne, c'est 138 euros en général et en Corrèze ça grimpe même à 240 euros pour les familles les plus aisées. Précisons que même en payant cette somme les familles ne payent d'une petite partie du coût du transport qui s'élève en moyenne à 1 000 euros par an et par enfant.

Des commissions étudient les transferts de charges entre Département et Région

Les discussions ont commencé il y a plusieurs mois et des commissions de transferts de charges sont créées (CLECRT : Commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées). La dernière CLECRT concernant les Landais s'est tenue il y a quelques jours entre quatre élus du Département et quatre élus de la Région. On sait que les débats sont animés.

Les Landes transfèrent un transport scolaire, qui lui coûte 17 millions d'euros par an. La Région s'attend donc logiquement à ce que le Département lui transfère l'argent pour assurer cette mission. Cependant, les élus landais ne veulent pas TOUT payer, pour qu'ensuite on refasse payer leurs habitants dans le bus. Les Landes espèrent garder un peu de cet argent pour indemniser les familles, au cas où le transport scolaire devienne payant en Nouvelle Aquitaine.

On nous assure du côté du département des Landes que les familles landaises ne payeront pas en septembre 2017.

Un accord pourrait être trouvé à la fin du mois de janvier.

22 500 élèves de primaire, collégiens et lycéens landais empruntent les transports scolaires gratuit chaque année dans 300 bus qui sillonnent les Landes.

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