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Économie – Social DOSSIER : LGV Limoges-Poitiers

LGV Limoges-Poitiers : le conseil départemental de la Haute-Vienne réclame 5,5 millions d'euros à l'État

mardi 20 mars 2018 à 18:27 Par Justine Dincher, France Bleu Limousin et France Bleu

Le Département de la Haute-Vienne dépose un recours contre l'État. Il demande le remboursement de tous les frais versés pour la construction d'une ligne de train à grande vitesse entre Limoges et Poitiers. Ce projet a été abandonné l'été dernier.

Jean-Claude Leblois, président du conseil départemental, et Maître Raphaël Soltner ont déposé un recours contre l'État.
Jean-Claude Leblois, président du conseil départemental, et Maître Raphaël Soltner ont déposé un recours contre l'État. © Radio France - Justine Dincher

Limoges, France

5 537 500 euros : c'est la somme versée par le conseil départemental de la Haute-Vienne à SNCF Réseau pour la construction de la ligne de train à grande vitesse entre Tours et Bordeaux. En contrepartie, l'État s'était engagé à construire le barreau entre Poitiers et Limoges, d'après le conseil départemental de la Haute-Vienne qui a signé la convention de financement en 2011. Sauf que l'été dernier, Emmanuel Macron a annoncé une pause dans les grands projets d'infrastructures, le projet de LGV entre Limoges et Poitiers a été abandonné.

400 000 euros d'études "fantômes"

Dans cette enveloppe, 5 112 500 euros ont directement servi à construire la ligne entre Tours et Bordeaux. "Le département de la Haute-Vienne a également déboursé 425 000 euros pour la réalisation d'études préalables sur le tronçon Limoges-Poitiers", détaille Raphaël Soltner, avocat du conseil départemental, "nous n'avons pas reçu ces études, nous avons donc payé pour une prestation qui n'a pas été accomplie".

Le conseil départemental de la Haute-Vienne demande à l'État de lui rembourser la totalité des 5,5 millions d'euros versés. "L'État nous a volés, explique Jean-Claude Leblois, président socialiste du département, je ne peux pas accepter que nous ayons financé le train entre Tours et Bordeaux et que nous n'ayons aucune contrepartie à ce jour. Je ne veux pas payer pour les autres, je ne veux pas payer pour les plus riches."

Un recours gracieux, avant le tribunal administratif ?

"Je ne regrette pas que le conseil départemental ait versé cet argent, parce que cela faisait partie d'un accord avec l'État, et la parole de l'État est quelque chose d'important pour moi. C'était un moyen d'être intégré à ce projet d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, c'est une insulte pour les territoires comme le notre qui y ont cru, qui ont pris des décisions budgétaires importantes", ajoute Jean-Claude Leblois.  

Pour le moment, le département a formulé une demande de recours gracieux. Si l'État ne répond pas d'ici le 5 avril, la collectivité déposera une requête devant le tribunal administratif de Paris. L'avocat du conseil départemental conteste la légalité de la déclaration d'utilité publique signée en 2015 par le gouvernement et annulée en 2016 par le conseil d'état.