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Lille: un restaurateur poursuit en justice son assureur Axa après la crise du Covid

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Par , France Bleu Nord

Le patron d'un restaurant du Vieux-Lille assigne en justice son assureur Axa auquel il réclame d'être indemnisé des pertes d'exploitation qu'il a subies pendant le confinement. Axa refuse et estime que ces pertes n'étaient pas couvertes pas le contrat d'assurance du restaurateur.

"A partir du moment où on cotise pour une assurance, on est en droit de la réclamer le jour où il y a un problème", estime Emmanuel Mena, le patron du restaurant Las Tapas
"A partir du moment où on cotise pour une assurance, on est en droit de la réclamer le jour où il y a un problème", estime Emmanuel Mena, le patron du restaurant Las Tapas © Radio France - Odile Senellart

Emmanuel Mena est déterminé à aller au bout de son bras de fer avec son assureur Axa. Il l'a assigné en référé pour obtenir l'indemnisation de sa perte d'exploitation subie pendant la période de confinement, il avait dû fermer son établissement pendant très de trois mois. Le restaurateur, à la tête de son établissement depuis 22 ans, ne comprend pas: "A partir du moment où l'on cotise régulièrement pour son assurance, on est en droit de la réclamer le jour où il y a un problème. On est assurés pour les dégâts des eaux, pour plein de choses, mais dans un cas comme ça, on aurait droit à rien?", s'insurge Emmanuel Mena.

Emmanuel Mena appelle les autres restaurateurs à se mobiliser à leur tour et à bien vérifier leur contrat d'assurance
Emmanuel Mena appelle les autres restaurateurs à se mobiliser à leur tour et à bien vérifier leur contrat d'assurance © Radio France - Odile Senellart

Il a donc décider de poursuivre son assureur en justice. Le bras de fer porte sur les clauses du contrat qui peuvent apparaître contradictoires. Une clause indique que le restaurateur est indemnisé de ses pertes d'exploitation en cas d'épidémie. Mais une autre clause indique elle qu'il n'est pas assuré si d'autres établissements du département sont également fermés pour les mêmes causes, ce qui reviendrait de fait à annuler la première clause. Pour Philippe Talleux, l'avocat d'Emmanuel Mena, il doit donc bien y avoir indemnisation: "Les clauses du contrat d'assurance doivent s'interpréter en faveur de l'assuré. Très clairement, la clause vient dire que M. Mena est assuré suite à une fermeture due à une épidémie. C'est cette interprétation qui doit être retenue par les tribunaux". L'audience devant le tribunal de commerce de Lille est prévue le 15 octobre. 

Le cas d'Emmanuel Mena n'est pas isolé: le cabinet Talleux, spécialisé en droit immobilier et en droit des affaires, traite actuellement une quinzaine de dossiers de restaurateurs et de patrons de bar de la métropole lilloise qui demandent eux aussi à être indemnisés de leur perte d'exploitation par leur assureur. Ailleurs en France, d'autres restaurateurs ont également poursuivi leur assureur pour les mêmes raisons; certains ont été déboutés mais d'autres ont obtenu gain de cause à l'image du restaurateur parisien Stéphane Manigold, à la tête du groupe Eclore. Il avait été le premier à traîner son assureur devant la justice et l'avait emporté devant le tribunal de commerce de Paris. 

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