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Location en Airbnb : la Cour de cassation tranche en faveur de la Ville de Paris

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Dans la bataille de Paris contre Airbnb, la Ville vient de gagner une nouvelle manche. La Cour de cassation a tranché en sa faveur, lui permettant de poursuivre les propriétaires qui louent leur résidence secondaire en dehors des clous très stricts imposés par la réglementation de la mairie.

Les propriétaires qui ne respectent pas la réglementation parisienne risquent jusqu'à 50 000 euors d'amende.
Les propriétaires qui ne respectent pas la réglementation parisienne risquent jusqu'à 50 000 euors d'amende. © Maxppp - Léon Tanguy

Dans un arrêt publié ce mercredi 18 février, la Cour de cassation a tranché en faveur de la Ville de Paris dans sa bataille contre les propriétaires abusifs des plateformes comme Airbnb. Les sanctions à leur égard étaient suspendues depuis plus de deux ans, car elles étaient contestées devant la justice. Désormais, les propriétaires qui enfreignent la réglementation qui encadre la location de meublés touristiques s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 50.000 euros. En ce moment, cela concerne près de 420 propriétaires parisiens. 

Un revers pour les propriétaires

Slim en fait partie, il a été épinglé par les services de contrôle de la mairie car il ne respectait pas le cadre imposé par Paris avec son logement proposé sur Airbnb. Ce propriétaire parisien explique qu'il avait pourtant à cherché à comprendre la réglementation parisienne : "Honnêtement, avant de commencer il y a cinq ou six ans, je suis allé voir deux agents immobiliers et même des avocats à la mairie de VIIe pour des consultations gratuites. Mais c'était le flou total", regrette-t-il. 

De plus il explique n'être qu'un loueur occasionnel : "Ce n'était pas pour m'enrichir, c'était juste un petit plus pour moi, pour des raisons économiques. Mais apparemment ce n'est pas légal, alors on a tout arrêté."

La Ville de Paris remporte sa bataille 

Pour Ian Brossat, adjoint (PCF) à la mairie de Paris en charge du logement, l'argument du flou dans la réglementation ne tient pas : "À moins d'avoir vécu dans un igloo ces dernières années, je ne vois pas bien comment ces propriétaires peuvent arguer du fait qu'ils n'étaient pas au courant", s'étonne-t-il. 

Quand on loue un appartement, on regarde à quelles conditions on a le droit de le louer - Ian Brossat, adjoint au logement

L'objectif de la Ville en sanctionnant ces propriétaires, c'est de freiner le business autour des meublés touristiques qui empiète sur le marché locatif classique. La crise liée Covid-19 a d'ailleurs contribué au retour de ces appartements en location longue durée. Avec la disparition des touristes, depuis septembre il y a eu une augmentation de 60% des offres de petites surfaces meublées.

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