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Logement : un rapport préconise la fin du prêt à taux zéro

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Par , France Bleu

Le prêt à taux zéro va-t-il disparaître ? C'est en tout cas ce que recommande un rapport commandé par le gouvernement publié ce jeudi. Le rapport souligne son inefficacité, arguant que les nouveaux propriétaires auraient tout de même acheté sans l'aide. Le secteur immobilier défend le dispositif.

: Le prêt à taux zéro permet de ne pas payer d'intérêts sur une partie d'un prêt immobilier.
: Le prêt à taux zéro permet de ne pas payer d'intérêts sur une partie d'un prêt immobilier. © AFP - Garo/Phanie

Le prêt à taux zéro (PTZ), l'une des principales aides à l'achat d'un logement va peut-être disparaître. Un rapport public propose sa suppression et minimise son intérêt social. Le PTZ est l'une des principales aides à l'achat d'un logement : il permet aux ménages modestes de ne pas payer d'intérêts sur une partie de leur prêt immobilier. La mesure favorise logiquement l'activité du secteur immobilier, qui la défend vivement.

Mais le rapport publié jeudi par deux instances qui dépendent du gouvernement, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, recommande de "Ne pas le prolonger au-delà du terme prévu", c'est-à-dire pas au-delà de 2021. 

Sans le prêt à taux zéro, les acheteurs auraient tout de même acquis leur bien 

Le rapport remet en fait en cause "l'efficience" du PTZ, et propose carrément sa suppression intégrale. L'organisme juge que l'aide constitue rarement un élément clé dans l'acte d'achat : sans elle, les nouveaux propriétaires auraient de toute façon acquis un logement.  Il souligne que la mesure fait de moins en moins de différence vu le niveau des crédits immobiliers, dont les taux sont tombés ces derniers mois à des plus bas historiques.

Selon le rapport, dans les zones tendues, le PTZ a surtout pu pousser les ménages à acheter un logement neuf alors qu'ils auraient de toute façon été en mesure d'en acquérir un ancien, généralement moins cher. "Sur les 1,9 milliard d'euros que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 milliard d'euros sont dépourvus d'effet décisif", estime ainsi le rapport.

Une aide déjà rabotée

Mais son périmètre est déjà en train de fondre. Pour les logements neufs, le PTZ doit disparaître l'an prochain dans les zones dites "détendues", c'est-à-dire là où l'offre de logements est jugée suffisante par rapport à la demande, après y avoir déjà vu son ampleur restreinte voici deux ans. Depuis plusieurs semaines, le monde immobilier, en premier lieu la Fédération française du bâtiment, multiplie les communiqués et les rencontres avec les parlementaires pour revenir sur cette suppression partielle et maintenir l'aide dans ces zones. 

De nouvelles pistes d'aide aux futurs propriétaires

Pourtant, ce rapport est loin de nier l'intérêt de toute aide à la propriété : il s'attaque surtout au fonctionnement actuel du PTZ, mais envisage des "pistes nouvelles" pour d'autres formes de soutien public. Il propose une aide sur le même principe mais qui irait encore plus loin : un prêt à taux négatif, qui ferait de fait gagner de l'argent aux ménages. Ou, tout simplement, le versement direct d'une aide financière.

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