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Économie – Social

Logements Airbnb à Paris : presque un million d'euros d'amende perçu depuis le début de l'année

lundi 13 novembre 2017 à 20:06 Par Edouard Marguier, France Bleu Paris et France Bleu

La ville de Paris a révélé lundi avoir perçu 976.000 euros d'amende après la condamnation de propriétaires qui louaient illégalement des logements meublés sur internet.

Les bureaux de Airbnb, situés rue Montyon à Paris IXe.
Les bureaux de Airbnb, situés rue Montyon à Paris IXe. © Maxppp - Maxppp

Paris, France

En matière de location de meublés sur internet, le juge est en train d'appliquer le principe de la tolérance zéro. Le montant des amendes a été multiplié par dix depuis l'an dernier. De 84.000 euros, il est passé à 976.000 euros depuis janvier pour 68 logements jugés illégaux. La mairie de Paris a rendu publiques ces chiffres lundi à l'occasion d'une audience devant l'une des chambres civiles du tribunal de grande instance de Paris.

Le propriétaire en question, assigné par la ville de Paris, avait fait d'Airbnb son industrie. Un ressortissant grec, qui a investi à Paris en achetant des appartements dans les plus beaux quartiers de la capitale. Par exemple, un 77m² rue la Boétie dans le 8e arrondissement proposé à 382 euros la nuit sur la célèbre plateforme. Avec trois biens comme ceux-là, il a gagné environ 200.000 euros l'an dernier.

Un seul logement principal

Sauf que la loi est précise, pour louer son appartement sur l'un de ces sites internet, il faut que ce soit son logement principal (à limite de 120 nuits par an). Il est donc impossible d'occuper à ce titre trois endroits différents en même temps. D'autant plus que cette personne fait l'objet d'une autre assignation par la ville de Paris pour trois autres appartements. "Si on accepte que quelqu'un achète six appartements et les transforme en location touristique en faisant des revenus énormes, plus personne ne louera son logement en location traditionnelle, s'est indigné Ian Brossat l'adjoint en charge du logement à la mairie de Paris et présent à l'audience, nous estimons qu'il y a 30.000 logements à Paris qui sont loués de manière permanente et illégale".

Pour défendre son client, l'avocate du propriétaire a plaidé la loi française peu comprise par ce ressortissant grec. Selon lui, tout était légal puisqu'il a payé des impôts sur les sommes perçues. Quand il a vu que le dossier prenait une tournure judiciaire, il a régularisé sa situation en retirant les logements des plateformes. Mais il risque quand même l'amende la plus lourde à savoir 50.000 euros par appartement loué illégalement.

Prise de conscience

Quant à la question générale du quasi million d'euros d'amende perçu par la mairie de Paris, Ian Brossat s'en est réjouit : "les juges considèrent que les gens connaissent la loi et s'ils ne la respectent pas, ils le font en connaissance de cause" a-t-il réagi après avoir souligné l'efficacité de sa brigade de vingt agents chargée de débusquer les propriétaires fautifs.