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Loi climat : les députés durcissent la construction des grandes surfaces commerciales

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Par , France Bleu
France

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un "principe général" d'interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales pour lutter contre "l'artificialisation" des sols.

Le chantier d'un centre commercial en périphérie de Carcassonne, en 2019.
Le chantier d'un centre commercial en périphérie de Carcassonne, en 2019. © AFP - Lilian Cazabet

C’est une mesure pour lutter contre l’artificialisation des sols, et les constructions de très grandes surfaces commerciales. Elle a été votée par les députés jeudi soir dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat. Le but est de limiter leur empiétement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains. Elle engendre le déclin des commerces de proximité. 

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Les entrepôts, comme ceux du géant du e-commerce Amazon, ne sont pas concernés par le dispositif. Des exceptions pourront être autorisées "à titre exceptionnel, un projet d'une surface de vente inférieure à 10.000 m2" par la commission départementale d'aménagement commercial.

Mais des députés jugent que ce seuil de 10.000 m2 est trop élevé. Selon eux, de nombreuses dérogations seront autorisées."Ce seuil permet à 80% des projets d'y échapper" précise Loïc Prud'homme, de la France insoumise. "Une structure nationale" sera "de nature à être plus vigilante", a souligné la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon.

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