Économie – Social

Loi Montagne 2 : les députés et les sénateurs ont adopté le texte

Par Bleuette Dupin, France Bleu Isère et France Bleu Pays de Savoie jeudi 22 décembre 2016 à 11:26

L'hémicycle du Sénat.
L'hémicycle du Sénat. © Maxppp -

La première loi Montagne de 1985 avait été adoptée à l'unanimité. La deuxième loi adoptée a été définitivement par le parlement mercredi soir mais n'est pas passée avec le même enthousiasme notamment au Sénat.

Le Parlement a donné ce mercredi soir son feu vert définitif au projet de Loi Montagne 2, une version très largement dépoussiérée de la Loi de 1985. Elle n'a pas obtenu l'unanimité mais ça passe. Cette loi concerne dix millions de montagnards en France. Les mesures permettent de compenser les contraintes de la vie en montagne. Elle compte 94 articles. Elle aura nécessité 45 heures de débats dans les deux assemblées, l'examen de près de 2000 amendements.

Des divisions sur le fond du texte

Alors que le texte avait été adopté à l'unanimité en première lecture au Sénat, il n'a rassemblé que 264 suffrages en nouvelle lecture. Le groupe UDI-UC a voté contre ainsi que les Républicains Michel Bouvard (Savoie), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Bernard Saugey (Isère), Michel Savin (Isère) et Jean-Pierre Vial (Savoie), soit 45 sénateurs. Une trentaine se sont abstenus dont les écologistes et les communistes. " Les avancées du Sénat n'ayant pas été retenues, je m'abstiendrai ", a annoncé d'emblée le rapporteur Cyril Pellevat (LR, Haute-Savoie). Il a ajouté qu'il proposerait un nouveau texte au cours de la prochaine mandature, notamment concernant les nouvelles règles d'urbanisme applicables aux stations de montagne. Pour Loïc Hervé (UDI-UC, Haute-Savoie), la commission mixte paritaire n'a pas assez tenu compte des avancées du Sénat en première lecture.

La question des zones blanches

Le groupe PS s'est félicité de ce projet de loi, " fruit d'un long travail de concertation avec les acteurs de ces territoires et de compromis parlementaires", qui " vise à davantage valoriser les atouts des territoires de montagne et non plus seulement d'en compenser les handicaps ". De son côté le président de l'association des maires des stations de montagne, Charles-Ange Ginésy (LR, Alpes-Maritimes), a estimé qu'il constituait "une occasion manquée de répondre aux attentes de nos territoires en particulier dans les domaines de l'urbanisme et du numérique ". Les amendements des sénateurs qui imposaient aux opérateurs téléphoniques des règles plus strictes pour mettre fin aux zones blanches ont été écartés en commission mixte paritaire lundi soir. Ces articles risquaient de poser un problème de légalité, a expliqué la député Bernadette Laclais (PS, Savoie) dont le rapport parlementaire, avec la député Annie Gevenard (LR, Doubs) a été la base du projet de loi.

Le texte comprend une série de mesures par exemple pour mieux protéger et loger les saisonniers ou favoriser l'accès à l'école. Des mesures pour lutter contre les déserts médicaux ont également été ajoutées: un décret doit notamment déterminer les conditions dans lesquelles des médecins qui n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps peuvent y remédier s'ils exercent en zone sous-dotée. Le texte prévoit aussi la possibilité pour les stations classées de tourisme de garder la compétence en matière d'office de tourisme.

Le communiqué du Sénat

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