Économie – Social

Loi travail : les licenciements économiques facilités dès ce jeudi

Par Géraldine Houdayer, France Bleu jeudi 1 décembre 2016 à 7:49

C'est l'une des mesures les plus controversées de la loi El Khomri qui entre en vigueur ce jeudi.
C'est l'une des mesures les plus controversées de la loi El Khomri qui entre en vigueur ce jeudi. © AFP - Jacques Demarthon

C'est l'une des mesures les plus controversées de la loi travail : dès ce jeudi 1er décembre, les entreprises peuvent licencier plus facilement en cas de difficultés économiques.

Ce jeudi, l'une des mesures les plus controversées de la loi travail entre en vigueur : la réforme remettant à plat les motifs de licenciement économique, dans le but de "sécuriser" l'employeur face au juge. La mesure soulève toujours de vives inquiétudes côté salariés. Ajouté au dernier moment dans le projet de loi El Khomri en février, l'article 67 a été l'un des déclencheurs de la vague de contestation contre ce texte : il inscrit dans le code du travail les motifs justifiant un licenciement économique.

Deux nouveaux motifs économiques pour licencier

A compter de ce jeudi, deux nouveaux motifs économiques font leur entrée dans le code du travail : la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité. Par ailleurs, les difficultés liées à une baisse "significative des commandes ou du chiffre d'affaires" par rapport à la même période de l'année précédente sont précisées: un trimestre de baisse pour les entreprises de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour les moins de 50 salariés.

Les salariés craignent l'explosion des licenciements économiques

Côté salariés, on craint la multiplications des licenciements : "la loi va naturellement faciliter les licenciements puisqu'elle fixe des cas dans lesquels ils seront automatiquement considérés comme justifiés, au regard d'indicateurs comptables sur lesquels de nombreux employeurs peuvent aisément jouer", s'inquiète Judith Krivine, avocate chez Dellien associés, auprès de l'agence AFP. Le nouveau mécanisme est, en revanche, salué par les petits patrons. L'objectif, pour le gouvernement, est de "sécuriser" ces licenciements face au juge prud'homal, qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s'il estime la rupture du contrat de travail "sans cause réelle et sérieuse". Et limiter ainsi, selon le gouvernement, la "peur" de licencier, --donc la peur d'embaucher--, pour finalement favoriser l'emploi en CDI.

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