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Lutte contre la fraude sociale : près de 9.000 contrôles réalisés par le Département des Alpes-Maritimes

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Par , France Bleu Azur

Depuis 2011, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a mis en place une brigade anti-fraude au RSA. Grâce aux contrôles, 78 millions d’euros ont été économisés depuis neuf ans.

Formulaire de demande du RSA (Illustration)
Formulaire de demande du RSA (Illustration) © Maxppp - Jean François Frey

Quelques jours après le rapport de la cour des comptes sur la fraude sociale en France estimée à plus d’un milliard d’euros en 2019, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes fait lui aussi son bilan. Le département a mis en place depuis 2011 une brigade anti-fraude au RSA. Chaque année, plus de 9.000 contrôles sont effectués parmi les 25.000 bénéficiaires au RSA des Alpes-Maritimes. 

Grâce à ces contrôles et aux amendes délivrées, le Conseil départemental a réalisé 78 millions d’euros d’économies depuis neuf ans. Une trentaine d’agents travaillent dans cette brigade anti-fraude sociale. Ils examinent le train de vie des allocataires du RSA notamment via les réseaux sociaux explique Auguste Vérola, vice-président en charge de l'insertion et de l'emploi. 

"Il y a parfois des situations aberrantes, avec des jeunes Azuréens qui possèdent des maisons avec piscine alors qu’ils sont au RSA. D’autres bénéficiaires ne déclarent pas qu’ils travaillent dans des banques à Monaco et se déclarent au RSA. Il y a aussi des situations où les personnes sont parties à l’étranger et continuent à toucher le RSA."

Chaque mois, une commission présidée par Auguste Vérola examine les situations et décide s’il faut radier le bénéficiaire ou encore lui infliger une amende. Les économies réalisées grâce aux contrôles de la brigade anti-fraude sociale servent à financer des dispositifs de retour à l’emploi.

Renforcer encore les contrôles

Le président du département Charles-Ange Ginésy et le vice-président Eric Ciotti souhaitent pouvoir renforcer les contrôles. Les deux élus demandent que les agents du Département, à l’égal des agents des caisses d’allocations familiales soient assermentés et  puissent avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA. Pour Eric Ciotti, il est important que "chacun sache qu’il a des droits mais qu’il a aussi des devoirs à respecter"

Chaque année, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes dépense près de 132 millions d’euros pour le RSA.

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