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Économie – Social

Lutte contre le travail illégal de l’Urssaf Franche-Comté en 2018 : 3,7 millions d’euros de redressements

A l'Urssaf Franche-Comté, une équipe de six personnes est dédiée à la mission de lutte contre le travail illégal. En 2018, 3,7 millions d’euros de redressements de cotisations ont été notifiés, une progression de 10% par rapport à 2017.

Contrôle des agents de l'Urssaf contre le travail dissimulé (photo d'illustration)
Contrôle des agents de l'Urssaf contre le travail dissimulé (photo d'illustration) © Maxppp - PQR/La Dépêche du Midi

Franche-Comté, France

L'Urssaf Franche-Comté dresse le bilan 2018 de la lutte contre le travail illégal dans la région. 3,7 millions d’euros de redressements de cotisations ont été notifiés, c'est 10% de plus par rapport à 2017. 

Une équipe de six personnes est dédiée à la mission de lutte contre le travail illégal à l'Urssaf Franche-Comté. En 2018, 73 actions ciblées ont été menées, après avoir reçu des informations de la part des autres corps et institutions qui interviennent dans la lutte contre les fraudes (Direccte, Gendarmerie, Police, organismes de Protection Sociale) mais aussi suite à des réclamations de salariés et des plaintes pour concurrence déloyale explique l'organisme. 

Plus de 500 actions de prévention pour sensibiliser sur le travail illégal 

505 actions de prévention ont également été menées sur des dossiers pour lesquels il n'existe aucune présomption de travail dissimulé. Il s'agit par exemple de contrôles réalisés lors de la réalisation d'un chantier important ou d’une manifestation sportive, culturelle ou commerciale. Ces contrôles non ciblés répondent à une double préoccupation : prévenir le risque de travail dissimulé et assurer une présence sur le terrain. 

L'an dernier, l’Urssaf Franche-Comté a par exemple, mené une campagne de sensibilisation lors de la foire de la Sainte-Catherine à Vesoul. En amont, les 600 exposants ont donc reçu un courrier leur rappelant leurs obligations concernant l'embauche de personnels occasionnels et les risques encourus en cas de non-respect. L'Urssaf a également annoncé la réalisation de contrôles aléatoires le jour J.

Des partenariats pour lutter efficacement contre le travail dissimulé 

Pour lutter contre le travail dissimulé, l'Urssaf n'est pas seule et met en place des partenariats avec les gendarmes et policiers, les inspecteurs et contrôleurs du travail, les agents des impôts et des douanes, les agents de contrôle des MSA et les contrôleurs des transports terrestres. Tous mettent en commun leurs ressources et leurs compétences pour lutter contre le travail illégal. En 2018, 436 opérations se sont déroulées avec un ou plusieurs partenaire(s).

Le travail dissimulé est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (225.000 € pour les personnes morales).

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