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Économie – Social

Maison des syndicats de Châteauroux : la cour d'appel donne raison à la CGT et CFDT

mardi 12 mars 2019 à 16:28 Par Victor Vasseur, France Bleu Berry

Encore un rebondissement dans le dossier de la Maison des syndicats à Châteauroux. La cour d'appel de Versailles a rendu sa décision ce mardi 12 mars. Le jugement est en faveur des deux syndicats, la CGT et la CFDT. La ville de Châteauroux impose aux syndicats de payer leur loyer depuis 2003.

Une nouvelle étape dans le dossier de la Maison des Syndicats
Une nouvelle étape dans le dossier de la Maison des Syndicats © Radio France - Victor Vasseur

Châteauroux, France

C'est une énième décision dans la tentaculaire affaire de la Maison des syndicats de Châteauroux. La cour d'appel de Versailles a condamné ce mardi après la ville de Châteauroux. La CGT et la CFDT sont en conflit avec la mairie depuis 2003 à propos de loyers à payer.

Le maire de Châteauroux a réagi cet après-midi : "_Je trouve cette décision déplorable. C’est injuste. On tolère que deux syndicats vivent au crochet de la collectivité et volent l’argent des Castelroussins_. C’est intolérable que la CGT et la CFDT ne payent pas leurs charges, ni l’eau ni le chauffage ni l’électricité. Ce sont des décisions comme celles-ci qui révoltent les Français."

La Ville de Châteauroux va se pourvoir une nouvelle fois en cassation "pour défendre ses habitants face à ces squatteurs."

Un conflit juridique entamé en 2004

C'est Jean-François Mayet, l'ancien maire de Châteauroux et actuel sénateur de l'Indre, qui a ouvert les hostilités en 2003 en remettant en cause le droit, octroyé par usage aux syndicats à Châteauroux, d'occuper gracieusement des locaux payés par la Ville. Devant le refus des syndidats de verser un loyer la mairie assigne en justice la CGT, FO et la CFDT en 2004. 

Depuis le conflit a connu de multiples rebondissements tant sur le fond que sur la forme, mais aussi quelques procédures annexes notamment une assignation en référé de la mairie par les syndicats alors que la municipalité avait décidé de ne plus assurer l'alimentation de la maison en fluides (électricité, gaz et eau) et cessé de payer les factures.