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Dossier : Coronavirus Covid-19

Malgré la crise sanitaire, l'activité des tribunaux de commerce en forte baisse

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Par , France Bleu Occitanie

C'est un paradoxe : alors que beaucoup de commerçants se disent lourdement touchés par l'impact des confinements, l'activité est très basse dans les tribunaux de commerce, où sont décidées les procédures de redressement et de liquidations.

A Montauban, l'activité du tribunal de commerce a chuté de 60%.
A Montauban, l'activité du tribunal de commerce a chuté de 60%. © Maxppp - JEAN PAUL JASLET

Les entreprises sont-elles autant en difficulté qu’on pourrait le penser, pendant cette crise sanitaire ? Jeudi 12 novembre sur France Bleu Occitanie, le vice-président de l’UMIH de Haute-Garonne, le principal syndicat de l’hôtellerie-restauration, estimait que la moitié des bars et restaurants du département pourraient bientôt déposer le bilan, à cause du poids du confinement, qui impose la fermeture des commerces non-essentiels.

"Les dossiers s'entassent sur le bureau du tribunal de commerce" a même déclaré Philippe Belot. Et pourtant, ce n'est pas le cas dans les tribunaux de commerce. L’activité est même en chute libre dans tous les juridictions commerciales de France : -30% à Toulouse  ou -60% à Montauban par exemple, par rapport à la même période l'an dernier.

"Tout le monde attend"

À Toulouse pourtant, on pensait voir un afflux des procédures de liquidations, avec les PME touchées par la crise aéronautique, notamment. À Montauban, on s'attendait à voir des cafés et restaurants, comme ailleurs. Mais c'est tout le contraire. Le monde économique est en pause. "Tout le monde attend" glisse ainsi une juge consulaire à Toulouse.

Concrètement, ça veut dire qu’il y a moins d’ouvertures de procédures, pour des liquidations ou des redressements judiciaires. "Beaucoup de personnes, et moi le premier, pensaient que très vite nous serions débordés à l'automne. Eh bien pas du tout !" s'étonne Philippe Séguy, le président du tribunal de commerce de Montauban.

Les dégâts, ça sera peut-être pour le début d'année prochaine ou même plus tard. Pour l'instant, les aides gouvernementales annoncées aident à tenir. L'URSSAF et le Trésor public s'avèrent moins pressants pendant cette période. Beaucoup d'échéances de prêts ont également été repoussées. Quant aux fournisseurs, ils ont tendance à comprendre la situation et peuvent tolérer des retards de paiements de certains clients.

Un pic d'activité certainement plus tard

Mais la vague des procédures pourrait arriver plus tard. Dans le Tarn-et-Garonne, "le volume normal des affaires est de 200 à 250 par an" détaille Philippe Séguy. "Il n'y a pas de raison que dans une situation quand même bien plus difficile, on ne retrouve pas ces chiffres là. Donc il est pratiquement certain qu'on va avoir un effet de rattrapage. Mais plus tard qu'on l'imaginait."

Et du côté du tribunal de commerce de Toulouse, on alerte aussi sur un point : il existe des cellules de prévention, pour au moins se renseigner et peut-être se redresser à temps. Mais trop peu d'entrepreneurs poussent la porte, et quand ils le feront, il sera trop tard.

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