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Économie – Social

Manuel Valls annonce une refonte du code du travail sur deux ans

mercredi 4 novembre 2015 à 18:04 Par Julien Baldacchino, France Bleu

Le Premier ministre a annoncé mercredi la création d'une mission de réflexion sur une refonte totale du Code du travail. Elle sera menée par l'ancien ministre Robert Badinter.

Manuel Valls veut réformer le Code du travail en deux ans
Manuel Valls veut réformer le Code du travail en deux ans © Maxppp

Manuel Valls a chargé, ce mercredi, l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter de présider une mission gouvernementale pour mettre en place un tout nouveau Code du travail. Le Premier ministre l'a annoncé lors d'une conférence de presse à Matignon. Objectif du gouvernement : présenter d'ici deux ans une nouvelle version de ce code.

Faciliter les accords sur le temps de travail

Le Premier ministre l'a assuré : il n'y aura pas de marche arrière sur les 35 heures, sur le salaire minimum ni sur le contrat de travail. "Mais enfin, réformer, ce n'est pas faire le choix de tout casser', s'est-il justifié. En revanche, la nouvelle formule du Code du travail sera articulée autour de trois grands piliers : quels droits sont automatiquement garantis aux travailleurs d'abord, quelles dispositions dépendront d'accords de branche ou d'entreprise ensuite, et enfin ce qui sera applicable sans accord.

Le premier chantier que veut lancer Manuel Valls, c'est celui du temps de travail, et ce "dès l'année prochaine". Un projet de loi sera présenté début 2016 pour une adoption "avant l'été" : il appliquera la nouvelle architecture du Code du travail au temps de travail – sans pour autant toucher au principe légal des 35 heures. Autrement dit, il devrait faciliter la mise en place d'accords de branches autour du temps de travail. 

Réduire le nombre de branches professionnelles

Suivra la réforme des branches professionnelles : Manuel Valls veut que les partenaires sociaux s'engagent dans "un mouvement de regroupement volontaire des branches", et leur donne pour cela "deux ou trois ans, deux c'est mieux". Le Premier ministre a annoncer souhaiter un passage de 700 branches actuellement à 400 fin 2016, puis 200 d'ici deux ans.  Déjà, le projet de loi présenté en début d'année 2016 supprimera "les branches territoriales et celles qui n'ont pas d'activité conventionnelle". 

"Aujourd'hui, leur dispersion, leur faiblesse, leur manque de dynamisme, ne leur permettent pas de jouer leur rôle", explique le Premier ministre. De nombreuses branches ne regroupent en effet qu'une poignée de salariés, comme celle des guides amazoniens (6 salariés), des pipes de Saint-Claude (76 salariés) ou encore de la salaison de morue de Fécamp (un seul salarié).