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Économie – Social

Marchand de sommeil exproprié à Paris : pour la première fois, la ville ne paye pas d'indemnités

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Par , France Bleu Paris

Un marchand de sommeil présumé privé d'indemnisation après une expropriation de ville de Paris en attendant son jugement. Soit le propriétaire est condamné et son bien sera confisqué, soit il ne l’est pas et il touchera alors son indemnité.

L'immeuble vétuste dans le 18è arrondissement de Paris va être remplacé par 14 logements sociaux
L'immeuble vétuste dans le 18è arrondissement de Paris va être remplacé par 14 logements sociaux © Radio France - Noémie Philippot

C'est une première en France ! La ville de Paris ne va pas indemniser un marchand de sommeil présumé du 18è arrondissement de Paris. Vendredi dernier, le Juge de l’expropriation a tenu compte des poursuites pénales engagées à l’encontre d’un propriétaire soupçonné d’être un marchand de sommeil. 

Nouveauté de la loi ELAN

Le Tribunal de Grande Instance de Paris s’appuie sur les dispositions de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui prévoit la confiscation des biens des marchands de sommeil « coupables de l’infraction de soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ». Cette disposition avait été obtenue suite à un amendent du député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu.

Les fonds qui auraient dû être versés sont donc consignés en attendant le jugement. Deux possibilités : soit le propriétaire est condamné et son bien sera confisqué, soit il ne l’est pas et il touchera alors son indemnité.

Marchand de sommeil, activité lucrative

Selon la mairie de Paris, en 2014 la mairie avait dû verser plus de six millions et demi d'euros à un propriétaire qui louait des logements dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine. C'était dix fois plus que le prix d'achat et ce dernier touchait 350.000€ de recettes par an. 

Cette décision du tribunal est donc une bonne nouvelle pour Ian Brossat, adjoint à la maire en charge du logement : "On marchait sur la tête ! Il était absurde que des marchands de sommeil qui avaient sévis pendant des années se retrouvent à recevoir un chèque des pouvoirs publics. C'est une décision qui a vocation à faire jurisprudence et à être dissuasive." 

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