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Indemnisation des mineurs grévistes de 1948 : le Conseil constitutionnel donne raison aux descendants

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Nord, France Bleu

Le Conseil constitutionnel donne raison aux descendants des mineurs grévistes en 1948 qui demandaient une indemnisation, dans un avis rendu ce vendredi 18 septembre. Près de 3.000 mineurs ont été abusivement licenciés suite à ces grèves dans le Nord-Pas-de-Calais.

Un vestiaire de mineurs
Un vestiaire de mineurs © Radio France - François Cortade

C'est un combat qui aura duré de longues années : les descendants de mineurs grévistes en 1948 viennent d'obtenir gain de cause dans leurs demandes d'indemnisation auprès du Conseil constitutionnel. Près de 3.000 mineurs ont été licenciés de manière abusive dans le Nord-Pas-de-Calais. Leurs descendants ont accès à une indemnisation depuis 2014, mais certains d'entre eux n'y avait pas le droit en raison d'une subtilité administrative.

Le combat d'une cinquantaine de descendants

En théorie, les descendants de mineurs grévistes de 1948 et 1952 ont le droit depuis 2014 à une indemnisation de 5.000 euros par enfant. Seulement, pour obtenir cette indemnisation, il fallait que les mineurs eux-mêmes aient ouvert un dossier auprès d'une agence de l'Etat, l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Problème : à l'époque certains mineurs sont déjà morts; ils ne peuvent donc logiquement pas ouvrir ce dossier. S'estimant lésés, une cinquantaine de descendants de grévistes déposent une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en dénonçant une inégalité de traitement. 

Le Conseil constitutionnel leur donne raison ce vendredi dans son avis : "Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles car contraires au principe d'égalité devant la loi des dispositions subordonnant à certaines conditions le versement d'allocations réparant des atteintes portées aux droits de mineurs licenciés abusivement pour des faits de grève intervenus en 1948 et 1952", a-t-il annoncé dans un communiqué.

La joie et l'émotion des familles

Ceux qui mènent ce combat depuis de nombreuses années ont accueilli avec beaucoup de joie, voire de l'émotion, l'avis du Conseil constitutionnel. "Il y avait là une bataille qu'il fallait absolument gagner" commente Raymond Frackowiak, secrétaire du syndicat CGT chez les mineurs du Nord-Pas-de-Calais. "Pour les familles de ces mineurs, pour tout ce que leurs familles ont vécu, c'est un soulagement" ajoute-t-il.

Raymond Frackowiak, secrétaire de la CGT chez les mineurs du Nord-Pas-de-Calais

René Dufossé, fils de mineur gréviste, ne cache pas son émotion à l'annonce de la décision du Conseil constitionnel : "Quand Raymond Frackowiak m'a appelé pour me dire 'on a gagné, j'ai tout de suite pensé à mon père (...) c'était des vieux combattants. Ils n'avaient peut-être pas toujours raison, mais ce sont des gens qui défendaient le monde ouvrier" réagit la voix tremblante celui dont le père, délégué CGT à l'époque, dû se cacher dans les marais, avant d'être emprisonné pour avoir fait grève.

Le long combat d'un fils de mineur gréviste à Auberchicourt (Nord)

Des souvenirs parfois douloureux

Pour obtenir gain de cause, René Dufossé a notamment du se rendre aux archives, à Lille, pour tenter de trouver une trace de l'emprisonnement de son père. Ce fils de mineur avait 10 ans au moment de la grève, et il se rappelle d'une période compliquée.

Cette grève a marqué l'enfance de René, et l'histoire de sa famille

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