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Minima sociaux : vers un revenu minimum unique ouvert aux jeunes ?

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Dans un rapport remis ce lundi au gouvernement, le député PS Christophe Sirugue préconise la création d'une "couverture socle commune" accessible à tous, y compris aux moins de 25 ans pour qui l'accès au RSA est réduit. Manuel Valls a annoncé la mise en place "très rapide" de mesures.

Le RSA et les minima sociaux pourraient être remplacés par un socle minimum
Le RSA et les minima sociaux pourraient être remplacés par un socle minimum © Maxppp -

Une "couverture socle commune" pour remplacer tous les minima sociaux en vigueur ? C'est en tout cas ce que propose le député PS Christophe Sirugue dans un rapport remis ce lundi au gouvernement. Dans ce document intitulé "Repenser les minima sociaux", le député, qui est également rapporteur du projet de loi Travail, appelle à une simplification de ces aides minimum, pour les rendre "plus équitables".

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En détail, le député propose la création d'un seul et même socle d'aide, le "revenu minimum d'existence", qui permettrait de "traiter tout usager selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer". Un revenu accessible à tous, y compris aux moins de 25 ans, alors qu'aujourd'hui, les conditions d'accès au RSA sont extrêmement restrictives pour les 18-25 ans (seuls 176.000 jeunes de moins de 25 ans en bénéficient).

Un socle commun des compléments

Ce "revenu minimum d'existence" viendrait à lui seul se substituer aux 10 minima sociaux actuellement en vigueur, et s'élèverait à environ 400 euros. Il pourrait ensuite être complété par des sommes supplémentaires en fonction des cas : des "compléments d'insertion" pour les 18-65 ans, ou des "compléments de soutien" pour les seniors et les adultes handicapés (qui touchent pour l'heure l'AAH, Allocation adulte handicapé).

Le principal objectif de cette préconisation, c'est assurer l'accès des jeunes à des aides : l**'actuelle restriction d'âge "apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens** (...), et empêche de lutter contre la pauvreté des plus jeunes". Si elle était adoptée, cette mesure coûterait jusqu'à 6,6 milliards d'euros (et 3,1 milliards si le plancher était remonté à 21 ans au lieu de 18).

Mise en oeuvre très rapide

Lundi, "le Premier ministre a indiqué que l'ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en oeuvre très rapidement", selon un communiqué de Matignon. Mais il ne précise pas si cela concerne la mise en place d'un "revenu minimum d'existence" ou l'un des autres scénarios envisagés par Christophe Sirugue : d'une part, un ensemble de douze mesures de simplification à créer dès le 1er janvier 2017 ; d'autre part une réduction de moitié du nombre de minima sociaux.

Les minima sociaux en France
Les minima sociaux en France - VisActu

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