Monnaies locales : pas de procès contre l'Eusko à Bayonne
vendredi 12 janvier 2018 à 11:22
Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à la ville de Bayonne Le juge administratif estime qu'il n'y a "pas lieu à statuer". L’État s'est trompé en attaquant une délibération, au lieu d'attaquer le contrat qui mettait en pratique l'usage de l'Eusko.
Bayonne, France
La bataille judiciaire entre la ville de Bayonne et l’État n'aura pas lieu, pas pour l’instant en tout cas. Le tribunal administratif de Pau renonce à statuer sur le différent qui oppose la Ville et la sous-préfecture. L’administration ne veut pas que la ville utilise la monnaie locale basque, l'eusko, et elle avait engagé une action devant la justice administrative.
L'administration s'est trompée de cible
La ville de Bayonne souhaite être la première en France à utiliser une monnaie locale au même titre que l’Euro, par exemple pour verser des indemnités des élus ou des subventions aux associations. Pour la sous-préfecture, c'est hors de question. Mais le juge a estimé que l’État s’est trompé de cible en attaquant la délibération du conseil municipal. Il aurait dû remettre en cause le contrat qui lie la ville à l’association "euskal moneta". Toute la procédure tombe à l’eau, y compris le dossier au fond.