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Économie - Social

L'enseigne Monoprix condamnée pour avoir fait travailler ses employés après 21 heures

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a jugé et interdit vendredi soir à l'enseigne Monoprix de faire travailler des salariés après 21 heures. C'est une victoire pour la CGT qui réclamait cette interdiction. La décision avait été reportée plusieurs fois.

Image d'illustration
Image d'illustration © Maxppp - OLIVIER BOITET

Île-de-France, France

Le Tribunal de grande instance de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, a interdit ce vendredi soir à Monoprix d'employer des salariés après 21 heures, sous peine d'amende de 30.000 euros par infraction constatée pendant six mois. Le jugement, qui avait déjà été reporté, donne donc raison à la CGT qui contestait les accords conclus les 8 et 11 octobre 2018 par l'entreprise avec la CFDT et la CFE-CGC sur le travail de nuit, en zone touristique internationale et en-dehors.  

Aujourd'hui, le travail de nuit dans le commerce alimentaire de détail dans les ZTI, comme sur les Champs-Elysées par exemple, se fait à des conditions précises : une rémunération double, la compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, l'aide à la garde d'enfants et prise en charge du retour du salarié à domicile. Ces conditions de retour ont été jugées insuffisantes pour le tribunal. 

Le Code du travail prévoit "la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet aux salariés de regagner leur lieu de résidence". Monoprix a souscrit un contrat avec une société de VTC depuis mais il n'y a pas eu d'avenant aux accords passés en octobre 2018.

Monoprix déjà condamné en appel en 2018

Au total, 129 magasins sont concernés par cette ouverture après 21 h, sur les quelques 300 enseignes Monoprix implantés en France. L'enseigne avait déjà été condamnée en appel en septembre 2018 à cesser d'employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21 h 00 et 6 h 00, également sous astreinte de 30.000 euros par infraction.

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