Économie – Social

Nancy : magistrats et syndicats dénoncent un tribunal au bord de la faillite

Par Roxane Delaby, France Bleu Sud Lorraine et France Bleu lundi 18 janvier 2016 à 9:14

Le tribunal de grande instance de Nancy au bord de la crise de nerfs
Le tribunal de grande instance de Nancy au bord de la crise de nerfs © Maxppp - Maxppp

"En France on ne donne pas à la justice les moyens humains et budgétaires de fonctionner normalement" déplore le président du TGI de Nancy, Roland Esch. En cette rentrée judiciaire, entre manque d'effectifs et budgets toujours en baisse, le tribunal de Nancy est au bord du gouffre.

"On ne paie pas nos fournisseurs, et on est obligé de prendre du papier de mauvaise qualité parce qu' on a plus d'argent, c'est scandaleux!" explique Roland Esch, le président du tribunal de grande instance de Nancy. Au TGI, en ce début janvier, les fournitures de base manquent. Stylos, imprimantes, papeterie : il faut faire des économies à tous les niveaux. La situation est telle qu'on ne peut plus payer les fournisseurs et les prestataires (experts, interprètes, médecins...). Selon Maurice Schreyer, responsable CFDT justice en Lorraine, on ne fournit même plus de codes aux magistrats. Ils doivent l'acheter ou le consulter sur internet, depuis des écrans d'ordinateurs tellement vieux qu'ils rendent difficile la lecture. 

Le tribunal de Nancy en cessation de paiement 

Dans les locaux de la cité judiciaire, les murs sont vétustes, dans certaines salles, les peintures n'ont pas été refaites depuis près de 30 ans. Pour améliorer leur environnement, magistrats et fonctionnaires ont dû mettre la main à la pâte, et prendre sur leur temps, pour refaire eux-mêmes les peintures de leur salle de repos. Au delà de la vétusté des installations c'est le fonctionnement même la justice qui est en péril. Le tribunal de Nancy est en cessation de paiement depuis le mois d’août. Cette année, les budgets devraient être épuisés encore plus tôt : dès le mois d'avril. "Le navire est en train de couler" craint Maurice Schreyer. 

20% de postes vacants au TGI de Nancy 

A Nancy, comme dans la plupart des tribunaux français, on doit aussi faire face à un manque d'effectifs. Il y a 15 magistrats au parquet au lieu de 17 et 97 greffiers au lieu de 111. Des carences face auxquelles Roland Esch, le président du tribunal, s'avoue impuissant : 

J'ai un magistrat du siège qui vient de se blesser et qui est arrêté pour trois semaines. J'ai été obligé de renvoyer une audience, un gros dossier, parce que je n'avais pas prévu de juge suppléant. Je n'ai pas les moyens nécessaires pour cela, et je me retrouve le bec dans l'eau. Il suffit d'un accident ponctuel pour que je sois en rupture. " 

Pourtant, selon Maurice Schreyer, le contexte sécuritaire avec la menace terroriste, demande la mobilisation de toujours plus de magistrats : "On aimerait que la justice puisse répondre efficacement à la situation, mais quand on voit la vie quotidienne dans les juridictions françaises, on peut en douter ... "

Roland Esch dénonce une situation indigne, et une justice abandonnée : 

Que les pouvoirs publics n'aient pas conscience de cela, c'est inadmissible [...]si je gérais ma maison domestique comme on me demande de gérer ce tribunal, je ne pourrais pas l'accepter, je me ferais des remontrances à moi-même"

En France, il y a environ 8500 magistrats alors que, pour une population sensiblement identique, l'Allemagne en compte 25 000. Conséquence, à Nancy, chaque magistrat traite près de 2500 dossiers chaque année. A côté de ses fonctions de président de tribunal, Roland Esch milite dans une association, pour inciter les gens à aller vers des modes alternatifs de règlement des conflits. En passant par la conciliation, la médiation ou la procédure participative. Le seul moyen selon lui, de désengorger les tribunaux.