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Non, la Direccte d'Auvergne-Rhône-Alpes affirme ne pas entraver les inspecteurs du travail de la région

La semaine dernière, quatre syndicats d'inspecteurs du travail reprochaient à leur direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, basée à Lyon, de vouloir entraver leur capacité à saisir un juge en urgence. Une procédure très rare : utilisée une seule fois en quatre ans, selon leur direction.

La Direccte AURA
La Direccte AURA © Maxppp - Maxime Jegeat

"En Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui nous a particulièrement choqué... la semaine dernière, nous avons capté un mail de la secrétaire générale de la Direccte AuRA qui demande aux directeurs départementaux d'installer une procédure  de validation préalable des référés … qui est à la main des seuls inspecteurs du travail selon l'article L 4732-1 du Code du travail". C'est le point de vue des quatre syndicats CGT, SUD, FSU, CNT, publié dont nous vous parlions ici jeudi dernier. 

Une semaine après, le directeur régional adjoint, Marc-Henri Lazar, apporte une réponse :  "c'est une procédure très peu utilisée. Sur ces quatre dernières années, il y a un seul inspecteur du travail qui a engagé cette procédure pour obtenir une décision judiciaire dans une situation d'urgence".  

Une procédure utilisée une seule fois en 4 ans en AURA

La décision annoncée il y a deux semaines par la direction régionale AuRA vise au contraire à ce que "les procédures engagées soient effectivement solides", dit le directeur-adjoint. "Elle ne vise en aucun cas à restreindre le pouvoir que chaque inspecteur du travail a de déterminer librement la nature des suites qu'il estime devoir réserver à ses constats".

"Dans la région, il  n'y a aucune procédure de ce type qui a été engagée, ni aucun contact préliminaire pris avec des magistrats pour voir dans quelle mesure de telles procédures pourrait prospérer, ni pour tenir compte des conditions particulières, y compris du fonctionnement de la justice pendant la crise". Quant au mail envoyé, il y a deux semaines, aux directeurs départementaux, dit Marc-Henri Lazar, "il renvoie au pôle régional de politique du travail qui est organisé pour apporter un appui aux agents de contrôle afin que leur travail soit le plus efficace possible". 

Un pôle d'expertise

Ce pôle "c'est un lieu avec une concentration d'expertise : un ingénieur de prévention, un médecin-inspecteur, des juristes spécialisés dans l'appui ressources-méthodes et qui fonctionnent en réseau … avec le ministère, l'ARS, l'assurance-maladie ou des organismes professionnels".

"Le message, répète Marc-Henri Lazar, "ce _n'est pas d'empêcher les inspecteurs du travail d'engager des procédures_, mais au contraire de mobiliser au niveau régional toutes les expertises … pour faire en sorte que les procédures soient robustes … afin que les salariés exposés à des risques sérieux d'atteinte à leur sécurité et à leur santé puissent avoir des mesures de prévention prises par leurs employeurs parce que le juge pourra ordonner toute mesure de quelque nature que ce soit , et le cas échéant, il peut, si nécessaire, prononcer des fermetures temporaires et assortir sa décision d'une astreinte". 

Le sénateur Gontard interpelle la ministre

Hier, le sénateur écologiste de l'Isère, Guillaume Gontard, est intervenu dans la séance des questions orales, pour interpeller la ministre du travail, Muriel Pénicaud, sur cette affaire.

Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère
Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère -
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