Économie – Social

Notaires, huissiers, greffiers... un rapport de Bercy accable les professions réglementées

Par Julie Guesdon, France Bleu mardi 15 juillet 2014 à 14:57 Mis à jour le mardi 15 juillet 2014 à 15:54

Bercy pointe 37 professions en situation de monopole
Bercy pointe 37 professions en situation de monopole © MaxPPP

L'Inspection générale des finances pointe du doigt la rentabilité de 37 professions réglementées, des ambulanciers aux notaires, en passant par les greffiers et les huissiers de justice. Selon l'édition des Echos de ce mardi qui a pu consulter ce rapport, le ministre de l'Économie, pourrait proposer des réformes ciblées sur ces professions pour alléger jusqu'à 20% les tarifs.

Le ministère de l'Économie pointe du doigt les larges bénéfices de 37 professions réglementées . Dans un rapport que nos confrères des Echos se sont procuré, l'Inspection générale des Finances estime que les greffiers, huissiers, et quelque 35 autres professions réglementées comme les notaires, pourraient proposer des tarifs jusqu'à 20% moins chers pour le porte-monnaie des consommateurs.

Un bénéfice deux fois plus élevé que la moyenne

Avec un million de salariés et 235 milliards d'euros de chiffre d'affaire en 2010, les professions médicales et judiciaires examinées dans ce rapport représentent à elles seules 6,2% du PIB. Le bénéfice cumulé, qui s'établie à 45 milliards d'euros est 2,4 fois supérieur à la moyenne nationale, à en croire Les Echos. Une situation qui s'expliquerait, selon le rapport, par la situation de monopole concurrentiel de la plupart de ces professions.

D'autre part, ces professions ont été bénéficiaires de 1,7 milliards d'euros de Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) malgré leur bonne situation économique. 

Des réformes pour baisser de 10 à 20% les tarifs pour les consommateurs

Selon le rapport, les marges de ces 37 professions sont injustifiées et ne sont corrélées ni avec le niveau d'étude des professions, ni avec le niveau de risque. L'un des exemples cités par Les Echos pointe le salaire des huissiers : en moyenne la rémunération mensuelle est de 10.000 euros pour un greffier de tribunal de commerce, alors que son niveau de risque et d'étude se situe en-deça de celui d'un pharmacien biologiste ou d'un médecin. Autre exemple : les huissiers, qui récoltent en moyenne 43% de bénéfice net. Ce qui signifie, toujours selon le rapport, que pour 100 euros versés par le consommateur, 43 se retrouvent dans la poche de l'huissier.

S'il appliquait les consignes de ce rapport et proposait des réformes ciblées sur chacune des professions désignées, Arnaud Montebourg, le ministre de l'Économie, pourrait permettre une diminution de tarif de 10 à 20 % en fonction de l'activité. Soit un gain de pouvoir d'achat de 6 milliards d'euros pour les ménages et une hausse du PIB de 0,3%.

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