Économie – Social

Notre Dame de Gravenchon cherche à se débarrasser de son emprunt "toxique"

Par Amélie Bonté, France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure) vendredi 10 avril 2015 à 11:07

Le logo de Dexia, au siège de la banque, à Bruxelles
Le logo de Dexia, au siège de la banque, à Bruxelles © Max PPP

Contracté auprès de Dexia en 2007, sous la précédente mandature, cet emprunt de 4 millions d'euros qui s'est révélé "toxique", coûte aujourd'hui cher à la nouvelle municipalité. Il reste plus de 3 millions d'euros à payer à cause du taux, indexé sur le franc suisse, qui lui s'est envolé. A l'heure de la renégociation de ce taux, la nouvelle municipalité a décidé d'attaquer en justice.

Tout a commencé en 2007. Le maire de l'époque Jean-Claude Weiss (actuellement président de la communauté de communes Caux Vallée de Seine) et son adjoint aux finances valident un emprunt de 4 millions d'euros , pour les projets d'investissements à Notre Dame de Gravenchon , commune de plus de 8 500 habitants.

Comme beaucoup de collectivités il y a 8 ans, celle de Notre Dame de Gravenchon tombe dans le piège de ces emprunts dit "toxiques" , révélés au grand public en pleine crise des subprimes .

"Au moment de renégocier l'emprunt en 2009, mon adjoint a refusé de payer les pénalités de 600 000 euros, ce n'était d'ailleurs pas une mauvaise affaire. En revanche, en 2011 il a contracté un autre emprunt ridicule, indexé sur le franc suisse, qui aujourd'hui nous pénalise", explique Jean-Claude Weiss, l'ancien maire.

La municipalité était donc liée à cet emprunt jusqu'en février 2015, avec un taux de 8% . Aujourd'hui, le nouveau maire de la commune, élu il y a un an, Virginie Carolo, a donc les mains libres pour se débarraser de ce prêt, qui pèse sur le budget de sa commune et empêche de nouveaux investissements notamment pour le "coeur de ville".

Il lui reste plus de 3 millions d'euros à payer , une somme déjà provisionnée dans le prochain budget . Mais ce qu'elle refuse de payer, ce sont les indemnités de sortie de cet emprunt, bien trop élevées selon elle. Elle a tenté de négocier avec Dexia , la banque auprès de laquelle le prêt a été contracté en 2007. Dexia propose une indemnité qui varie, toujours en fonction du franc suisse , entre 7 et 14 millions d'euros . Hors de question pour le maire, qui a décidé d'attaquer en justice , au pénal , d'autant que Dexia était aussi il y a 8 ans, conseiller financier auprès de la mairie.

"Toute l'ironie de l'histoire, c'est que depuis 2009 nous avons signé un partenariat avec Dexia pour nous conseiller sur la gestion de la dette. L'ancienne municipalité a tenté de renégocier ce prêt sans succès, de trouver des solutions pour s'en sortir. Et c'est Dexia qui nous a conseillé de ne pas prendre ses solutions là", raconte Virginie Carolo, maire de la commune.

L'avocat fiscaliste de Notre Dame de Gravenchon attaque donc au pénal, essentiellement sur ce point : Dexia était banquier et conseiller de la commune. Le maire Virginie Carolo est bien déterminée à se débarrasser de cet emprunt , d'autant qu'en 2011, quand elle travaillait à la communauté de communes Caux Vallée de Seine , elle a pu négocier une sortie d'un prêt similaire avec une indemnité correcte.