Économie – Social

Nouveau coup dur pour les salariés de Fenwal

Par Gaëlle Fontenit, France Bleu Berry jeudi 15 octobre 2015 à 5:00

Le siège de l'entreprise en Allemagne
Le siège de l'entreprise en Allemagne © Radio France - Gaëlle Fontenit

Le rapporteur du tribunal administratif de Limoges rejette la requête des salariés de Fenwal. Ils contestent la validité du plan de sauvegarde de l'emploi tel qu'il a été homologué par la DIRECCTE, la direction régionale des entreprises, du travail et de l'emploi.

La conclusion du rapporteur fait l'effet d'un coup de massue. Alors que le tribunal administratif de Limoges doit se réunir ce jeudi à 9h pour entendre son avis, on sait d'ores et déjà qu'il conclut au rejet de la requête des salariés de Fenwal. Les juges sont libres de suivre ou non cette conclusion, mais l'expérience a prouvé que dans 9 cas sur 10, ils se rangeaient à l'avis du rapporteur. Ils auront deux semaines pour rendre leur décision.

Une grosse déception pour les salariés

Ils y croyaient pourtant. Depuis quatre moisdepuis l'annonce de l'homologation du PSE, le plan de sauvegarde de l'emploi, par la DIRECCTE, le collectif des salariés de Fenwal s'organise. 270 d'entre eux ont déposé un dossier devant le Tribunal administratif de Limoges pour contester cette validation. En juin, 150 salariés de l'usine de poche à sang, près de la Châtre ont été licenciés. Près de 150 autres devraient à leur tour quitter l'entreprise en janvier

Ils fondent leur requête notamment sur un aspect comptable du dossier : selon eux, les chiffres qui ont servi à motiver les licenciements et à justifier le montant des primes versées aux salariés licenciés, sont ceux de la branche Fresenius Kabi, qui possède Fenwal, et non ceux du groupe Fresenius dans son ensemble. "Si l'on se fonde sur les chiffres du groupe allemand, et non ceux de la filiale, on peut clairement douter que Fresenius a mis en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour _ limiter le nombre de licenciements" estime le collectif des salariés._

L'avocate déterminée à faire appel

L'avocate des salariés, Maître Nathalie Campagnolo, envisage de faire appel de cette décision. Elle dénonce la procédure tant sur le fond que sur la forme : selon elle, des pièces décisives ont été versées au dossier par le groupe et la Direccte un quart d'heure seulement avant la fin de l'instruction du dossier et n'a pas permis à l'avocate de répondre à ces pièces. 

Maître Campagnolo organise une réunion avec ses clients ce jeudi soir pour déterminer les suites à donner à la procédure._ _En attendant, nombre de salariés licenciés sont décidés à aller aux Prudhommes. Ils dénoncent notamment le préjudice morale dont ils se disent victimes.