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Ouverture des commerces le dimanche : un syndicat invite le préfet du Calvados à revoir sa copie

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Par , France Bleu Normandie (Calvados - Orne)

L'Union syndicale Solidaires 14 a déposé lundi un recours gracieux contre l'arrêté préfectoral du 4 décembre qui permet aux commerces d'ouvrir le dimanche jusqu'à la fin de l'année. Selon le syndicat, certaines contreparties pour les salariés prévues par le Code du Travail ne sont pas mentionnées.

Image d'illustration.
Image d'illustration. © Maxppp - Jean-François FREY

Le préfet du Calvados est invité à revoir sa copie. Une dizaine de membres du syndicat Solidaires du Calvados ont remis ce lundi un recours gracieux contre la dérogation au repos dominical.  Cet arrêté du 4 décembre dernier permet aux commerces d'ouvrir le dimanche jusqu'à la fin de l'année. Mais d'après le syndicat, les contreparties pour les salariés prévues par le Code du Travail ne sont pas toutes mentionnées dans l'arrêté

C'est l'article 5 qui, en particulier, cristallise les inquiétudes du syndicat Solidaires qui accuse le préfet de ne pas respecter les compensations prévues par la loi. Sur cet article il est indiqué que "les heures travaillées le dimanche donneront lieu à un paiement majoré à 100%"  - soit un doublement de la rémunération comme le prévoit le Code du travail – mais il n’y a rien, en revanche, concernant le repos compensateur pourtant prévu lui aussi par la loi.

Solidaires 14 veut y voir une "maladresse"

C'est sur ce point précis que le syndicat veut alerter la préfecture arguant qu'ailleurs dans le pays, les autres arrêtés préfectoraux sont beaucoup plus précis. Par exemple, dans le Pas-de-Calais, un article indique que "chaque salarié privé de repos du dimanche bénéficiera d'un repos compensateur". L'idée est la même dans le département du Loiret qui exige qu’"un repos compensateur d’une durée équivalente soit accordée aux salariés". "Il y a donc bien un oubli" déplore Solidaires 14,  et "le danger" selon sa codéléguée Alexandra Colas "c'est que des employeurs s'engouffrent dans la brèche".

Le syndicat, qui veut y voir une "maladresse", a donc déposé un recours gracieux pour demander une modification, notamment, de l'article 5. La préfecture du Calvados dispose désormais de deux mois pour l’accepter ou le rejeter. Contactée ce lundi par France Bleu Normandie, la Préfecture du Calvados n'a pas encore donné suite à nos sollicitations.

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