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Économie – Social

Pacs signé en mairie, tarifs des médecins, gaz, assurance-chômage : ce qui change au 1er novembre

mardi 31 octobre 2017 à 17:43 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Comme chaque début de mois, de nouveaux règlements et de nouvelles lois s'appliquent au 1er novembre. Pacs signé en mairie, assurance-chômage, tarifs chez les médecins, tarifs du gaz ou encore droits de succession, voici ce qui change en ce début de mois.

Chômage, consultations médicales, Pacs, tarifs du gaz : de nombreux changements entrent en vigueur ce mercredi premier novembre.
Chômage, consultations médicales, Pacs, tarifs du gaz : de nombreux changements entrent en vigueur ce mercredi premier novembre. © Maxppp -

Comme chaque début de mois, de nouveaux règlements, de nouvelles lois et de nouvelles grilles tarifaires entrent en application ce mercredi 1er novembre. Voici la liste des principaux changements qui pourraient impacter votre vie quotidienne.

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Le Pacs enregistré en mairie

C'est un changement qui va apporter une touche de romantisme au Pacs, que les couples devaient jusqu'ici signer au tribunal. Les pactes civils de solidarité sont désormais enregistrés en mairie, auprès de l'officier de l'état civil, et non plus dans un Palais de justice.

Les cartes grises demandées en ligne

A partir du 6 novembre, les guichets des préfectures vont progressivement fermer au public concernant les demandes de cartes grises et les retraits de permis de conduire. Les démarches liées au certificat d’immatriculation des véhicules vont devoir se faire uniquement par internet, sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Les préfectures vont installer des points d'accueil numériques où les personnes qui ont des difficultés à accéder à internet pourront se faire aider de médiateurs.

Des consultations à 46 et 60 euros chez les médecins

Des nouveaux tarifs vont s'appliquer chez les médecins, pour des nouveaux types de consultation. La consultation classique sera toujours tarifée à 25 euros. La consultation "complexe" sera facturée 46 euros, la consultation "très complexe" 60 euros. Les modalités de remboursement par la sécurité sociale et les mutuelles restent les mêmes.

Trêve hivernale

Comme chaque année, la trêve hivernale entre en vigueur au premier novembre. Jusqu'au 31 mars 2018, aucun locataire ne peut être expulsé de son logement.

Le prix du gaz en hausse

Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 2,6% en moyenne en ce premier novembre. Dans le détail, les tarifs réglementés augmentent de 0,8% pour les consommateurs qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 2,7% pour ceux qui l'utilisent pour se chauffer et de 1,2% pour ceux qui en font un double usage chauffage et cuisson.

Les règles en cas de succession

Les règles applicables à l'acceptation d'une succession sont modifiées. En cas de succession, l’héritier dispose désormais de trois possibilités : accepter la succession purement et simplement, renoncer à la succession, ou accepter la succession à concurrence de l'actif net. Cette dernière option signifie que si le défunt avait des dettes, les dettes seront à payer uniquement dans la limite des biens du défunt. En d'autres termes, l'héritier reçoit sa part d'héritage, sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage.

Assurance-chômage

De nouvelles règles s'appliquent pour les bénéficiaires de l'assurance-chômage. Les durées d'indemnisation changent pour les seniors, et les règles d'affiliation et d'indemnisation sont modifiées pour les salariés qui enchaînent les contrats courts et pour les cadres.

Pollution

Strasbourg et les communes de l'Eurométropole adoptent les vignettes Crit’Air, qui classent les véhicules selon leur degré de pollution.

La fin de l’état d’urgence

L'état d'urgence était en vigueur en France depuis le 14 novembre 2015, et a été prolongé à six reprises depuis. Certaines mesures sont désormais entérinées dans la loi antiterroriste.

Les tarifs de la Tour Eiffel augmentent

Les tarifs de la Tour Eiffel augmentent très fortement : l'accès par les escaliers passe de 7 à 10€ (+43%), l'accès au deuxième étage par ascenseur passe de 11 à 16€ (+45%), et l'accès au dernier étage passe de 17 à 25€ (+47%).