Économie – Social

Pacte de responsabilité : Valls annonce un gel des prestations sociales

France Bleu mercredi 16 avril 2014 à 14:40

Manuel Valls a détaillé les 50 milliards d'économies à réaliser, accompagné de Marisol Touraine et Michel Sapin
Manuel Valls a détaillé les 50 milliards d'économies à réaliser, accompagné de Marisol Touraine et Michel Sapin © MaxPPP

Le Premier ministre a détaillé ce mercredi les mesures qui devraient permettre d'économiser 50 milliards d'euros d'ici à 2017, comme promis par François Hollande en début d'année. Les recrutements des fonctionnaires sont maintenus, mais la revalorisation du RSA et d'autres prestations sociales est reportée à octobre 2015.

La France va économiser, au total, 50 milliards d'euros d'ici à 2017. C'est ce qu'a annoncé Manuel Valls, ce mercredi, à la sortie du Conseil des ministres. Le Premier ministre a détaillé les mesures qui permettront de faire ces économies, promises par François Hollande dans sa conférence de presse, en janvier dernier. Pour atteindre ce total de 50 milliards d'euros , Manuel Valls compte économiser :

18 milliards d'euros sur les dépenses de l'Etat11 milliards d'euros sur celles des collectivités territoriales10 milliards d'euros sur les dépenses de santé11 milliards d'euros sur les autres dépenses de sécurité sociale Un gel des prestations sociales

La principale mesure annoncée par Manuel Valls concerne les prestations sociales , qui vont être pour la plupart gelées pour plus d'un an. "Il n'est pas question, évidemment, de diminuer le montant des prestations sociales. Mais dans le contexte exceptionnel qui est le nôtre, elles ne seront pas revalorisées jusqu'en octobre 2015 ", a-t-il expliqué. Cela signifie que les pensions du régime de base des retraites n'augmenteront pas du tout (1,3 milliard d'économies).

Pas plus que celles des retraites complémentaires qui relèvent des partenaires sociaux (soit une économie cumulée de 3,3 milliards d'euros) : début mars, les administrateurs de l'Arrco, la complémentaire des salariés du privé gérée par les syndicats et le patronat, avaient décidé du gel en 2014 des pensions complémentaires. Même chose pour l'Agirc, qui concerne les cadres. 

La revalorisation du RSA repoussée d'un an

Le minimum vieillesse, ainsi que les autres minima sociaux, comme le RSA ou l'Allocation adulte handicapé, continueront à augmenter au même rythme que l'inflation . En revanche, l'augmentation exceptionnelle du RSA de 2% , qui était prévue pour le 1er septembre prochain, est pour sa part reportée, également jusqu'en octobre 2015 . En contrepartie, le Premier ministre a promis une mesure "dès le mois de juin pour les contribuables les plus modestes ". 

Fonctionnaires : pas de gel des embauches, mais pas d'augmentation des salaires

Manuel Valls a également évoqué la situation de la fonction publique : les créations de postes ne seront pas gelées, ce qui signifie que de nouveaux fonctionnaires vont être recrutés dans l'Education nationale, la police, la justice et l'administration pénitentiaire. En revanche, le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires de la fonction publique, restera, lui, gelé jusqu'en 2017 , même si les règles d'avancement dans la fonction publique restent en place.

Pour faire plus d'économies au niveau de l'Etat, en revanche, le Premier ministre compte s'attaquer aux agences de l'Etat : leurs effectifs vont être réduits, et ces agences "seront rationalisées ", a-t-il promis. Leur budget avait augmenté de 15% sous le précédent quinquennat, a précisé le chef du gouvernement. 

Pas question de toucher au SMIC

Le Premier ministre a opposé une fin de non-recevoir à la proposition du patron du Medef , Pierre Gattaz. Celui-ci avait évoqué, mardi, la possibilité de mettre en place un nouveau salaire minimum, en particulier à destination des jeunes, un "SMIC intermédiaire " et temporaire. 

"Nous devons redonner à notre tissu économique la capacité de mieux affronter la concurrence, pour développer davantage ses activités et se remettre à recruter. Sans qu'il soit besoin de remettre en cause nos règles sociales et notamment le SMIC". — Manuel Valls

Le Premier ministre a également annoncé des mesures concernant les dépenses de santé, qui devront être "améliorées" grâce à une consommation "plus raisonnée " de médicaments et un plus grand recours aux génériques, ainsi qu'un meilleur accompagnement du parcours de soins.

Quant aux économies réalisées sur les collectivités territoriales, elles concernent les projets de mutualisations entre communes et intercommunalités déjà en cours, ou le projet de loi sur l'organisation territoriale de la France, déjà annoncé. On sait désormais que la "clause générale de compétence", qui définit les domaines de spécialité du département et de la région, sera supprimée.