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Économie – Social

Paris : le décret sur l'encadrement des loyers a été signé

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

On n'attend plus que sa publication au Journal Officiel. Le décret autorisant l'expérimentation du plafonnement des loyers prévue par la loi ELAN a été signé. Une mesure qui avait été annulée en 2017 par la justice.

Illustration encadrement des loyers
Illustration encadrement des loyers © Maxppp - Sébastien Jarry

Île-de-France, France

À la mairie de Paris, on n'attend que ça : le décret qui autorise l'expérimentation de l'encadrement des loyers. Il a été signé par Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du logement et Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Sa publication au Journal Officiel est imminente.

L'encadrement des loyers, instauré à Paris en 2015 puis à Lille en 2017 avait finalement été annulé par la justice. 

30 villes de toute la France, parmi lesquelles 26 en Île-de-France, dont Paris, s'engagent ce mercredi à faire appliquer l'encadrement des loyers