Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Paris : plus d'un propriétaire sur deux ne respecte pas l'encadrement des loyers

-
Par , France Bleu Paris, France Bleu

Un an après l'encadrement des loyers mis en place à Paris, une étude de MeilleursAgents.com menée sur un an révèle que plus d'un loyer sur deux dans la capitale dépasse le plafond de 130 euros par mois en moyenne. Ce mercredi 1er juillet, les nouveaux loyers de référence entrent en vigueur.

Plus d'un loyer parisien sur deux dépasse le plafond fixé de 130 euros en moyenne par mois, selon une étude de MeilleursAgents.com
Plus d'un loyer parisien sur deux dépasse le plafond fixé de 130 euros en moyenne par mois, selon une étude de MeilleursAgents.com © Radio France - Martine Bréson

Un propriétaire parisien sur deux ne respecte pas le dispositif d'encadrement des loyers ! C'est ce que révèle une étude de MeilleursAgents.com, publiée le 23 juin 2020. Entre juillet 2019 et juin 2020, 5.500 annonces ont été analysées pour cette enquête.

Instaurée à Paris en juillet 2019, la loi d'encadrement des loyers limite les loyers à 20 % au-dessus du prix du marché

80 % des annonces pour les logements de moins de 20 mètres carrés sont illégales

Parmi les biens les plus concernés, on trouve les petites surfaces : 80 % des annonces pour des logements de moins de 20 mètres carrés affichent un loyer illégal.  

A Paris, le dépassement du plafond des loyers est de 130 euros par mois en moyenne.

Exemple dans le quartier de la Plaine Monceau, dans le 17e arrondissement de Paris. Un appartement est proposé à la location pour 1.000 euros hors charges, alors qu'avec le dispositif d'encadrement des loyers, il devrait être fixé à 555 euros maximum. 

En moyenne, le dépassement des loyers est d'environ 130 euros par mois. Cela représente 1.500 euros par an. 

Des dépassements plus fréquents dans les quartiers cossus

Autre enseignement de cette enquête : les quartiers cossus sont ceux où les loyers sont les plus abusifs. Sept annonces sur dix sont concernées dans le 6e arrondissement ; elles sont six sur dix dans le 7e. Même chose pour les arrondissements du coeur de Paris (1er, 2e, 3e et 4e) : 67 % des annonces locatives ne respectent pas la loi.

Pour Thomas Lefebvre, directeur scientifique de l'étude menée par MeilleursAgents.com, ces nombreux loyers au-dessus du plafond s'expliquent par le fait qu'il n'y a "pas depolice des loyers" : "L'application de cette loi repose sur les locataires, c'est donc à eux de rentrer dans cette relation conflictuelle avec leur propriétaire. Mais vu la difficulté de trouver un logement à Paris, quand les locataires estiment avoir un logement à un prix correct, ils ne veulent pas rentrer dans ce conflit", explique-t-il à France Bleu Paris.

Mettre un loyer de référence sur un quartier ne reflète pas l'hétérogénéité du marché. Par exemple un rez-de-chaussée ne se paie pas autant qu'un appartement en étage - Thomas Lefebvre, du site MeilleursAgents.com

Toutefois, les propriétaires fixant un loyer trop élevé "ne sont pas tous mal intentionnés, souligne Thomas Lefebvre. Le dispositif n'est pas équilibré : mettre un loyer de référence sur un quartier ne reflète pas l'hétérogénéité du marché. Par exemple un rez-de-chaussée ne se paie pas autant qu'un appartement en étage.

Thomas Lefebvre donne également l'exemple du quartier Clignancourt (18e arrondissement) : "Un appartement dans les Abbesses ne vaut pas le même loyer qu'un appartement situé Boulevard Ney". Et d'ajouter que pour les propriétaires, la rentabilité des logements à Paris est peu élevée : après impôts, elle s'élève à 3 ou 4  %.

"L'Etat doit sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas la loi" 

Contacté par France Bleu Paris, l'adjoint à la mairie de Paris en charge du logement Ian Brossat estime que pour mieux faire respecter le dispositif, l'Etat doit sanctionner davantage les propriétaires fautifs : _"_Le préfet est censé mettre les sanctions en oeuvre, malheureusement il ne ne fait pas pour l'instant. C'est comme avoir une vitesse maximale sur l'autoroute et qu'il n'y ait pas de radar pour sanctionner les fraudeurs. L'Etat doit prendre ses responsabilités et remettre les pendules à l'heure aux propriétaires qui ne respectent pas les loyers". 

Les propriétaires qui fixent un loyer au-delà du plafond risquent une amende allant jusqu'à 5000 euros.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu