Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie – Social

Pas de double imposition au Luxembourg pour les frontaliers lorrains

-
Par , France Bleu Lorraine Nord

Un soulagement pour les 100.000 travailleurs frontaliers Lorrains du Luxembourg. Le Grand Duché et la France ont signé ce jeudi une convention fiscale pour éviter les doubles impositions. Les Français ne seront pas redevable d'impôt en France.

Le ministre de l'économie et des finances Bruno le Maire avec son homologue Luxembourgeois Pierre Gramegna
Le ministre de l'économie et des finances Bruno le Maire avec son homologue Luxembourgeois Pierre Gramegna © Maxppp - STEPHANIE LECOCQ

Lorraine, France

L'amendement signé le 20 mars 2018 avait de quoi faire peur aux 106.000 résidents Français qui travaillent au Luxembourg. Leur impôt est prélevé à la source au Grand Duché, mais avec la convention, la France pouvait réclamer la différence entre l'impôt dû théoriquement en France pour une année, et l'impôt retenu à la source au Luxembourg

Double imposition : 2.791€ d'impôts au Luxembourg et 286€ en France

Un frontalier Français, célibataire qui gagne 30.000€ à l'année au Luxembourg doit payer 2.791€ d'impôt au Grand Duché. Avec la convention fiscale de 2018, il aurait aussi dû payer 286€ en France.  

Simulation de l'impôt dû au Luxembourg pour un revenu annuel de 30.000€ - Aucun(e)
Simulation de l'impôt dû au Luxembourg pour un revenu annuel de 30.000€ - Administration des contributions directes
Simulation de l'impôt dû en France pour un revenu annuel de 30.000€ - Aucun(e)
Simulation de l'impôt dû en France pour un revenu annuel de 30.000€ - Direction générale des finances publiques

Les Français pèsent 46% de la masse salariale du Luxembourg

Le système très complexe n'a jamais été appliqué "on est monté au créneau" explique Jean-Claude Bernardini, spécialiste des frontaliers à l'OGBL, premier syndicat au Luxembourg. En marge de l'Ecofin (Conseil pour les affaires économiques et financières de l'Union Européenne), le ministre de l'économie et des finances Français Bruno Le Maire et son homologue Luxembourgeois Pierre Gramegna ont annulé la convention ce jeudi. Avec cet avenant, la France revient à la situation antérieure en réintroduisant la méthode de l'exemption pour éliminer la double imposition. "Le salarié frontalier ne sera pas redevable d'impôts en France sur son salaire de source Luxembourgeoise" explique le ministère des finances du Grand Duché. Une décision qui s'applique à partir du 1er janvier 2020. 

"Une petite victoire"

"Ca ressemble à une petite victoire" pour l'OGBL, alors que les résidents Français pèsent 46% de la masse salariale au Grand Duché. "Cela illustre les bonnes relations qui existent entre la France et le Luxembourg" écrit le ministre des finances du Grand Duché Pierre Gramegna. 

Choix de la station

France Bleu