Économie – Social

Pendant l'été, la répression des fraudes multiplie les contrôles en Côte-d'Or

Par Christophe Tourné et Thomas Nougaillon, France Bleu Bourgogne lundi 22 août 2016 à 10:34

Contrôle de viande par les agents de la répression des fraudes
Contrôle de viande par les agents de la répression des fraudes © Radio France - Thomas Nougaillon

Objectif : 250 contrôles d'ici à la fin de l'été ! En Côte-d'Or, les agents de la répression des fraudes ne chôment pas. Depuis mi-juin et jusqu'à mi-septembre, une dizaine d'entre eux s'invite dans les commerces du département.

La vaste opération de vérifications menée cet été se poursuit pour les agents de la répression des fraudes en Côte-d'Or. Elle concerne notamment l'ensemble des métiers de bouche comme les traiteurs et bien sûr les restaurants. L'objectif c'est d'assurer aux consommateurs que les articles ou les plats mis sur le marché sont conformes à leurs attentes en terme de dénomination et d'hygiène.

Chaque année, dans le département, leurs contrôles permettent de relever 20 à 30% "d'anomalies" plus ou moins graves. A l'issue de ces contrôles, il peut y avoir des suites administratives voire des suites judiciaires. Les contrôles débutent dans la rue devant la carte de l'établissement.

Thomas Nougaillon a suivi une inspection des agents de la répression des fraudes dans un restaurant

Controle effectué par les agents de la répression des fraudes - Radio France
Controle effectué par les agents de la répression des fraudes © Radio France - Thomas Nougaillon

Que cherchent-ils exactement ?

Hervé Lyautey, le directeur adjoint de la direction départementale de la protection des populations, explique que ce sont en priorité les dates de péremption des produits et les dominations de vente qui sont dans le collimateur.

"L'accent est mis fortement sur la loyauté, c'est-à-dire toutes les appellations. Par exemple, si on appelle foie gras, il faut savoir que c'est un produit qui correspond à une norme spécifique prévue par un décret. Le foie gras doit être clarifié par rapport à l'espèce. Vous avez foie gras de canard ou foie gras d'oie. De même si vous appelez une opération truffe, il y a un pourcentage de truffe attendu au minimum. Il est de 3%, ce qui correspond aussi à une attente du consommateur. Toutes ces normes précisent et réglementent de manière harmonisée et cohérente les produits alimentaires."

controle des agents de la répression des fraudes dans un restaurant - Radio France
controle des agents de la répression des fraudes dans un restaurant © Radio France - Thomas Nougaillon

Les agents de la répression des fraudes peuvent dresser un simple avertissement, ils peuvent également rédiger des "mesures administratives" (ce qui entraîne l'obligation de faire des travaux de nettoyage ou de mises aux normes). Si le professionnel ne coopère pas, l'infraction devient un délit et le procureur de la république est saisi.

Les amendes peuvent aller de 450 euros à 300.000 euros et deux ans de prison dans les cas les plus graves ! Mais ces dernières sont évidemment excessivement rares. Et en général, ça ne concerne pas le petit restaurant de quartier.

Contrôle DGCCRF dans un restaurant Dijonnais, réalisé avec Christine Juan - Radio France
Contrôle DGCCRF dans un restaurant Dijonnais, réalisé avec Christine Juan © Radio France - Thomas Nougaillon