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Économie – Social

"Permis de louer" étendu en Seine-Saint-Denis : Pierrefitte l'applique déjà

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Par , France Bleu Paris

Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis et Stains : quatre nouvelles villes de Seine-Saint-Denis ont choisi d'instaurer en ce début d'année 2019 un "permis de louer" pour lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. A Pierrefitte-sur-Seine, la mesure est en vigueur depuis 15 mois.

Un logement insalubre, aménagé dans le garage d'une maison de Pierrefitte-sur-Seine
Un logement insalubre, aménagé dans le garage d'une maison de Pierrefitte-sur-Seine © Radio France - Rémi Brancato

Pierrefitte-sur-Seine, France

Le "permis de louer", c'est une des nouvelles mesures pour faire face au fléau des logements insalubres et lutter contre les marchands de sommeil, rendue possible par la loi ALUR votée en 2014 et qui s'étend en ce début d'année en Seine-Saint-Denis. Quatre nouvelles communes l'instaurent : Aubervilliers ce vendredi 4 janvier, Saint-Denis, Stains et La Courneuve, depuis le 1er janvier. A Pierrefitte-sur-Seine, on n'a pas attendu autant : la ville a instauré un permis de louer pour l'ensemble de son territoire le 1er octobre 2017.

Le principe ? Obliger les propriétaires à demander ce "permis de louer" à la mairie avant de mettre en location.  Si la ville découvre ainsi un logement insalubre dont le propriétaire n'a pas fait la démarche, elle demande a la préfecture de prononcer une amende allant jusqu’à 5000 euros, pour une première infraction, et 15 000 euros, en cas de récidive

Une amende dissuasive pour forcer les propriétaires à se mettre aux normes

A Pierrefitte, en 15 mois, seules 11 demandes de mise en location ont été enregistrées. "On a peu de demandes" reconnaît le maire (PS) Michel Fourcade, dont les services ont validé 10 de ces "permis de louer". "Il est évident que les marchands de sommeil oublient de faire la demande : cela va servir dans un deuxième temps" explique l'élu pour qui c'est la menace d'une amende qui permet de faire pression sur les propriétaires indélicats.

"Une amende de 5000 euros (...) en général, le propriétaire, ça le fait réfléchir!"

ECOUTER - A Pierrefitte, les agents de la ville utilisent le "permis de louer" pour dialoguer avec les propriétaires indélicats

La menace d'une amende, assez lourde, a surtout un effet dissuasif. "Aux propriétaires qui refusent de faire les travaux, on leur dit qu'on peut demander une amende de 5000 euros et là, en général, le propriétaire, ça le fait réfléchir" explique Thomas Salmon, coordinateur du pôle développement urbain de la mairie, qui veut rassurer les propriétaires honnêtes dont les logements sont décents : pas besoin, pour eux de se signaler en mairie.

ECOUTER - "Peu de demandes" de permis de louer, reconnaît le maire, Michel Fourcade

Une procédure plus rapide

Autre avantage, une procédure plus rapide. Pour obtenir un arrêté d'insalubrité et voir aboutir des poursuites en justice il faut patienter des mois, voire des années. "Normalement l'amende doit pouvoir tomber plus vite" espère Michel Fourcade, même si, jusqu'ici, la préfecture, qui a la main, n'en a prononcé aucune. "A partir du moment où on est plusieurs villes à mettre en oeuvre ce permis de louer, on aura peut-être plus de moyens : il faut que les services de l'Etat suivent" ose espérer le maire.

ECOUTER - Un "premier cas de refus de permis de louer" en décembre 2018, détaille Thomas Salmon