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Perquisition de la répression des fraudes au siège de la SFAM à Romans-sur-Isère

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Par , , France Bleu Drôme Ardèche

La DGCCRF a mené des perquisitions ce jeudi au siège de la SFAM à Romans-sur-Isère (Drôme) ainsi que dans les locaux parisiens de l'entreprise. Il s'agit d'une enquête portant sur une "suspicion d'infractions au code de la consommation".

Le siège de SFAM à Romans-sur-Isère
Le siège de SFAM à Romans-sur-Isère © Radio France - Emmanuel Champale

La SFAM est à nouveau dans le collimateur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des agents de la DGCCRF se sont rendus au siège de l'entreprise à Romans-sur-Isère (Drôme) et dans ses bureaux parisiens ce jeudi. Et il ne s'agissait pas d'une vérification de routine mais bien de perquisitions. "Ces investigations", nous écrit la DGCCRF, "sont en cours auprès de cette entreprise dans le cadre de suspicion d’infractions au code de la consommation." 

[Mise à jour le 01/10/2020] La SFAM, dans un communiqué qu'elle nous fait parvenir le 1er octobre 2020, nous confirme qu'il s'agit de perquisitions "dans le cadre d’une enquête du SNE faisant suite à 135 réclamations clients portant uniquement sur les conditions et le process de résiliation des contrats. Le Groupe SFAM précise que les dossiers visés ne représentent que 0,005 % des 2,5 millions de contrats signés par le groupe entre septembre 2019 et mai 2020." Il y a donc bien eu de nouvelles réclamations de clients auprès du groupe, qui s'ajoutent à celles déjà déposées avant l'été 2019.

L'an dernier, l'entreprise dont l'activité principale est l'assurance des téléphones portables a été sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses. Elle a accepté une amende transactionnelle de 10 millions d'euros et le remboursement des clients qui se plaignaient d'avoir souscrit sans le vouloir une assurance lors de l'achat d'un portable ou d'une tablette. Ce dossier-là est maintenant sur le bureau du procureur de la République de Paris qui doit valider le respect de ces transactions. 

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