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Économie – Social

INFOGRAPHIE - Pimkie, PSA : la rupture conventionnelle collective, comment ça marche ?

mardi 9 janvier 2018 à 17:26 Par Marina Cabiten, France Bleu

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle collective ? Cette nouvelle option pour les entreprises qui veulent se séparer de salariés, créée par les ordonnances réformant le Code du travail, a été testée pour la première fois sans succès par Pimkie, et le sera bientôt par PSA.

Dans le cas de Pimkie, la rupture conventionnelle collective a échoué, faute d'accord.
Dans le cas de Pimkie, la rupture conventionnelle collective a échoué, faute d'accord. © Maxppp - Pascal Bonnière

Un groupe automobile d'un côté, une entreprise textile de l'autre : PSA et Pimkie ont depuis quelques jours un point commun. Ce sont les deux premières grandes entreprises à s'essayer à la rupture conventionnelle collective, cette nouvelle option pour se séparer de salariés. Elle est née en septembre 2017 via les ordonnances réformant le droit du travail, et voici en quoi elle consiste. 

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La rupture conventionnelle collective, c'est quoi ? 

Si le terme de "rupture conventionnelle" vous parle, c'est que cette option existait déjà à l'échelon individuel. C'est une rupture de contrat (en CDI) à l'amiable, contrairement à la démission ou au licenciement. La direction et le salarié négocient les termes de cette rupture, notamment l'indemnité accordée. Le salarié ayant quitté l'entreprise de cette façon a également droit à l'allocation chômage. 

Les ordonnances qui ont modifié le Code du travail étendent ce dispositif à une échelle collective, c'est-à-dire qu'une entreprise peut proposer un rupture conventionnelle groupée, applicable à un certain nombre de postes. Par exemple, 208 postes pour Pimkie, et 1.300 pour PSA.

Comment doit-elle se dérouler ? 

Contrairement à une rupture conventionnelle individuelle, la rupture conventionnelle collective n'est pas proposée de façon nominative à certains salariés ciblés. C'est bien un nombre de postes qui est proposé par la direction. Pour aboutir, cette proposition doit donner lieu à  un accord majoritaire avec les syndicats, représentant plus de la moitié des salariés de l'entreprise. 

Outre le nombre de départs envisagés, cet accord doit fixer le montant de l'indemnité proposée (au moins égale aux indemnités légales de licenciement), les critères pour départager les volontaires ou encore les mesures de reclassement (formation, soutien à la création d'entreprise...) pour aider les ex-salariés à retrouver un emploi. L'accord doit aussi être homologué par l'administration (le ministère du Travail), qui contrôle ensuite son application. Si l'entreprise ne parvient pas à motiver suffisamment de salariés à partir, elle ne peut pas recourir à des licenciements pour atteindre ses objectifs. 

Dans la version collective, le salarié volontaire est également éligible à l'assurance chômage.

Quels avantages, quels inconvénients ?   

Les arguments en faveur d'une rupture conventionnelle collective sont, du point de vue de la ministre du Travail : une expérience "moins traumatisante" qu'un plan social pour les salariés, et un cadre plus clair pour les entreprises. En effet, jusqu'ici, les procédures pour se séparer de salariés sur la base de leur volontariat reposaient sur la jurisprudence, ce qui les soumettaient à davantage de flou judiciaire. 

Autre gros avantage pour une entreprise : aucune justification économique n'est requise. Du côté des salariés, l'avantage possible est une meilleure indemnité de départ. 

C'est un outil qui "ménage le climat social de l'entreprise", selon l'avocat spécialiste en conseil aux entreprises Sylvain Niel, interrogé par l'AFP. Vraiment ? Chez PSA, la CGT parle d'un "plan social déguisé". Le syndicat craint des pressions des dirigeants qui brandiraient la menace d'un plan social en cas d'échec des négociations. Cette nouvelle procédure donne en tout cas aux représentants des salariés de plus grandes responsabilités, puisque ce qui n'est plus inscrit dans la loi est à négocier en vue de l'accord. 

Pimkie et PSA font donc office de cobaye, et les résultats de leur expérimentation seront suivis de près par d'autres entreprises, les syndicats, et le gouvernement. Dans le premier cas, l'expérience a fait long feu puisqu'en l'absence d'accord, l'entreprise Pimkie a annoncé le 9 janvier qu'elle aurait recours à un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) classique.