Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Plafonnement des frais bancaires : le gouvernement renforce le dispositif, la gauche réclame une loi

-
Par , France Bleu

Le ministre de l'Economie a annoncé ce jeudi un décret pour que les ménages "fragiles" accèdent "plus vite" et plus "longtemps" au plafonnement des frais d'incidents bancaires. Dès le mois de juillet, un "name and shame" sera mis en place pour les banques qui ne respecteraient pas leurs engagements.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 7 mai 2020.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 7 mai 2020. © Maxppp - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / POOL/EPA/Newscom

Le ministre de l'Economie a annoncé ce jeudi à l'Assemblée nationale un décret pour que les ménages "fragiles" accèdent "plus vite" et plus "longtemps" au plafonnement des frais d'incidents bancaires. Dès le mois de juillet, un "name and shame" sera mis en place pour les banques qui ne respecteraient pas leurs engagements a-t-il assuré. Des mesures jugées insuffisantes et pas assez contraignantes pour les banques par l'opposition de gauche et notamment LFI, dont la proposition de loi pour plafonner les frais d'incidents bancaires de l'ensemble des clients a été rejetée.

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d’utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Gérer mes choix

Cinq incidents bancaires en un mois

Le décret précisera le dispositif engagé fin 2018 pendant la crise des "gilets jaunes" pour les "plus de 3 millions de personnes en France" considérées comme "fragiles", et pouvant bénéficier du plafonnement de 25 euros par mois de frais d'incidents bancaires a indiqué Bruno Le Maire.

Aujourd'hui, "un certain flou règne" sur la définition du "client fragile" a reconnu le ministre de l'Economie. Avec ce décret, un client sera "considéré comme fragile à partir de cinq incidents bancaires dans une période d'un mois", et aura accès au plafonnement des frais bancaires "pendant trois mois" a-t-il expliqué. "Les personnes en situation de surendettement seront considérées comme fragiles pendant toute la durée d'inscription au fichier des incidents de remboursement", a-t-il ajouté.

Bruno Le Maire s'est aussi engagé à mettre à jour "la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement". Un "arrêté" sera prispour définir les "informations précises" que les banques doivent fournir à la Banque de France a-t-il affirmé.  "Courant juillet", la Banque de France "rendra compte des contrôles effectués" et publiera la liste des banques qui ne jouent pas le jeu du plafonnement, "un name and shame" (nommer et stigmatiser).

Huit millions de personnes "fragiles"

D'après le ministre, "ces évolutions vont conduire à une augmentation d'au moins 15%" du nombre de bénéficiaires du plafonnement. Des prévisions contestées par le député LFI Alexis Corbière, auteur de la proposition de loi rejetée par l'Assemblée. Un simple décret n'est "pas sérieux" a-t-il réagi, "je demande des faits, des obligations (...) une loi" qui fixe "un plafond de 2 euros par incident bancaire dans la limite de 20 euros par mois et 200 euros par an".
 

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d’utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Gérer mes choix

L'idée est aussi défendue par un collectif de 10 associations, dont le Secours Catholique, l'UFC-Que Choisir et Emmaüs, qui viennent de réclamer, en pleine "crise économique", "d'initier un chantier ambitieux" pour plafonner les frais d'incidents bancaires, une "rente" qui pénalise des consommateurs "encore trop captifs".

Selon elles, les frais d'incidents bancaires ne concernent pas trois millions mais "huit millions de personnes" chaque mois.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess