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Économie – Social

Plusieurs fraudes au travail détaché en Limousin

lundi 9 novembre 2015 à 18:53 Par Jérôme Edant, France Bleu Limousin

L'inspection du travail du Limousin fait la chasse au travail illégal dans le BTP, et notamment aux fraudes sur le travail détaché - lorsqu'une entreprise européenne envoie ses salariés en France. Premier bilan: 6 procès-verbaux et 2 sanctions financières.

Un inspecteur du travail sur un chantier
Un inspecteur du travail sur un chantier © Maxppp - Sami Belloumi

Limousin, France

Le recours aux travailleurs détachés est en très forte augmentation en Limousin: multiplié par 9 depuis 2006, notamment dans le secteur du BTP où des entreprises font appel à de la sous-traitance étrangère. D'où cet oeil très attentif des services de l'Etat... Car les salariés étrangers ont droit aux rémunérations et au code du travail français, et non pas de leur pays d'origine, ce qui est moins avantageux par exemple pour une entreprise d'Europe de l'Est qui peut être tentée de sous-payer les employés qu'elle envoie en France. Les contrôles deviennent donc plus nombreux, mais limités tout de même puisqu'en Limousin, l'unité spécialisée dans la lutte contre le travail illégal ne compte que trois inspecteurs. Les services de l'Etat ont donc choisi leurs cibles: 15 gros chantiers ont été identifiés dans la région, susceptibles d'employer des travailleurs détachés.

Des contrôles à répétition

Depuis le début de l'année, 99 contrôles ont été menés et souvent, un même chantier est visité à plusieurs reprises par les inspecteurs. "Pas du harcèlement", se défend l'inspection du travail, mais la volonté de faire passer un message et de prévenir toute volonté de fraudes sur le travail détaché. L'idée est également d'assainir le monde BTP pour éviter une concurrence déloyale entre les entreprises françaises et des entreprises étrangères qui ne respecteraient pas la législation française. Résultat de ces contrôles: 6 procès-verbaux ont été dressés pour des infractions ou des manquements à la règlementation et une entreprise allemande a écopé de deux sanctions financières pour avoir employé deux salariés étrangers sans les déclarer; elle devra payer 2000 euros par salarié.