Économie – Social

Financement du RSA : une dizaine de départements vont bénéficier d'une aide d'urgence

Par Julie Guesdon, France Bleu jeudi 15 octobre 2015 à 12:06 Mis à jour le jeudi 15 octobre 2015 à 15:07

Les départements craignent de ne plus pouvoir assumer le financement du RSA
Les départements craignent de ne plus pouvoir assumer le financement du RSA © Maxppp

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, a annoncé jeudi à Troyes que le gouvernement va aider en urgence une dizaine de départements en grande difficulté pour financer le RSA et qu'une réflexion va être engagée sur sa "recentralisation" éventuelle au niveau de l'Etat.

Le gouvernement a répondu ce jeudi aux inquiétudes des départements, alors que 80 présidents de conseils départementaux sont réunis à Troyes jeudi et vendredi pour discuter du financement du RSA lors du congrès annuel des départements de France.

La totalité des départements en faillite d'ici 2017 ?

Les départements s'inquiètent depuis des mois des difficultés qu'ils rencontrent pour financer le Revenu de solidarité active (RSA). Selon Dominique Bussereau, le président (Les Républicains) de l'Assemblée des départements de France (ADF), ces difficultés proviennent d'une explosion du nombre de bénéficiaires du RSA en quelques années.

Cette forte hausse entraîne, selon les calculs de l'ADF, une augmentation de 9 à 10% par an du coût du RSA pour les départements, qui financent également l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). Pour compenser, les présidents de gauche des conseils départementaux ont lancé un appel pressant pour "une compensation juste et pérenne par l'Etat" de leurs dépenses sociales, faute de quoi nombre de départements risquent de se trouver "dans l'impasse budgétaire". 

"Il y a dix départements qui n'arriveront pas à boucler leur budget en 2015"

Benoît Huré 

>> Retrouvez l'intégralité de l'interview de Benoît Huré au micro de France Bleu Champagne-Ardenne 

Sans solution d'ici fin mars, "beaucoup de départements n'inscriront pas le RSA" dans leur budget 

L'échéance est fixée à la fin mars 2016, date à laquelle les départements devront avoir voté leurs budgets. "Si nous n'avons pas de nouvelles d'ici le 30 mars, ce seront des budgets dans lesquels beaucoup de départements n'inscriront pas le RSA pour l'ensemble de l'année", prévient Dominique Bussereau. 

L'ADF chiffre à "700 millions d'euros" le montant nécessaire pour compenser à court terme les dépenses du RSA. L'enveloppe correspond à l'augmentation du "reste à charge" pour les départements entre 2014 et 2015. Le gouvernement prend en effet en charge deux tiers du financement et le "reste à charge" qui s'est élevé à 3,3 milliards d'euros en 2014 pour les départements devrait, selon l'association, atteindre 4 milliards en 2015. 

Répondre à l'urgence et anticiper l'avenir

A quelques jours du congrès, le Premier ministre Manuel Valls s'est dit prêt à des "mesures d'urgence" pour venir en aide à ceux dont la situation est la plus préoccupante. Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, a annoncé jeudi des mesures d'urgence pour une dizaine de départements. Lors du congrès, elle a précisé qu'une mission va par ailleurs être confiée à un parlementaire "pour faire un à plat de tous les minimas sociaux".

Au-delà de cette mesure d'urgence, un travail sera en effet conduit jusqu'à fin mars par le gouvernement et les responsables des départements sur une possible reprise en charge du RSA, le revenu de solidarité active, au plan national. La situation des départements concernés devra être étudiée attentivement, car "il est très important de pouvoir dire qu'un tel est aidé parce que telle économie de gestion a été faite", a-t-elle toutefois précisé. 

Cette aide d'urgence devrait être votée lors de l'examen de la traditionnelle loi de finance rectificative en fin d'année. La ministre s'est en revanche refusée à chiffrer le montant des aides qui pourraient ainsi être accordées aux départements. "Il y a un vrai sujet de recentralisation possible du RSA", a poursuivi Mme Lebranchu. Mais "si l'Etat reprend le RSA, il doit reprendre les ressources" afférentes, a-t-elle prévenu.

Selon Matignon, "une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles" financièrement et la situation d'"un petit nombre" est jugée "préoccupante". "Nous allons aider les plus en difficulté", souligne-t-on de source gouvernementale, tout en rappelant l'"impératif" de tenir les finances publiques.